Sols pollués

POULLET DEMEESTERE

Ce terrain de Roubaix est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00013690101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneRoubaix (59100)
DépartementNord
Adresse4 À 10B RUE DE MOUVAUX
Mise à jour par l'administration26/04/2016
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant59.0323 (BASOL)

Le contexte

Le site situé en zone mixte d'habitat et d'activités est une ancienne tannerie exploitée par la société POULLET DEMEESTERE. L'activité a cessé en 1991 et depuis le site est tombé à l'abandon. Une étude de sols a été menée en 1996. Elle conclut à un placement en classe 2 (site à surveiller). Des investigations complémentaires étaient nécessaires, notamment vis-à-vis d'anciennes cuves, mais celles-ci n'ont pas pu être menées devant l'impécuniosité de la liquidation judiciaire. Des travaux de nettoyage et de démantèlement ont été entrepris mais aucune étude de l’état des sols atteste d'une dépollution sur le site. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Novembre 1996 : Dossier de diagnostic de pollution réalisé par le BUREAU VERITAS

Ce qui a été fait et constaté

L'étude de diagnostic des sols a été menée en 1996. Elle conclut à un classement en classe 2 : site à surveiller. Des investigations complémentaires étaient toutefois nécessaires, notamment vis-à-vis d'anciennes cuves. Toutefois, devant l'impécuniosité de la liquidation judiciaire, celles ci n'ont pu être menées à ce jour.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Roubaix, l'inventaire recense 1 000 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 24 secteurs d'information sur les sols et 5 sites en instruction. Voir la page de Roubaix.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.