Sols pollués

STRAP

Ce terrain de Roubaix est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00017190101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneRoubaix (59100)
DépartementNord
Adresse8 À 16 RUE DESCARTES
Mise à jour par l'administration26/04/2016
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant59.0580 (BASOL)

Le contexte

La société STRAP (Société de Transformation, de Récupération d’Automobiles et de Platinage) fait partie du Groupe DERICHBOURG, spécialisé dans la collecte, la gestion et la valorisation des biens d’équipement, des déchets industriels et ménagers. Les activités exercées sur le site de ROUBAIX consistaient en l’achat de vieux métaux ferreux et non ferreux, apportés par des particuliers. Ils étaient ensuite triés, stockés en petites bennes puis acheminés sur le site STRAP de SAINT SAULVE. 2 000 tonnes de ferrailles étaient traitées chaque année. La cessation d’activités a eu lieu en juin 2013. Le site n’accueillait aucun véhicules hors d’usage. L’ensemble des déchets stockés sur le site et des matériels (dont une cuve aérienne de fioul) a été enlevé du site. L’exploitant a fait réaliser un diagnostic des sols. Deux zones ont été investiguées : l’ancienne zone de stockage extérieure des métaux ferreux et la proximité immédiate du séparateur d’hydrocarbures. Les dalles ne présentent pas de trace de pollution. Un impact en hydrocarbures est identifié au droit de l’ancienne zone de stockage extérieure des métaux ferreux. Vu l’absence de risque pour les travailleurs, démontrée dans l’évaluation des risques sanitaires, et vu l’absence de risque de migration des hydrocarbures vers la nappe souterraine, les terres en question n’ont pas été extraites. Le dossier de cessation d’activité comprend une évaluation quantitative des risques sanitaire qui conclut en un risque acceptable pour un usage industriel. Une Analyse de Risques Résiduels de juillet 2013 conclut à un site «banalisable», ne nécessitant pas de surveillance. L’exploitant ne prévoit pas de travaux sur le site. En cas de travaux futurs, des prélèvements complémentaires devront être réalisés pour vérifier l'état de pollution des sols en place. En cas de vente du terrain (non prévu à ce jour), l’exploitant précise que l’information légale de l’acheteur sur l'état environnemental du site sera respectée. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Juillet 2013 : Rapport de cessation d'activités par ESCIAD

Ce qui a été fait et constaté

Par courrier du 9 janvier 2013, l’exploitant a prévenu Monsieur le Préfet de la future cessation d’activité du site de Roubaix, au 8 rue Descartes (effective en juin 2013). Un dossier complet de juillet 2013 (amendé en décembre 2013), a été envoyé par l’exploitant à Monsieur le Préfet en date du 12 juillet 2013. Il comprend une description du contexte environnemental, un historique du site, une description de l’état actuel, le diagnostic de la qualité des sols, une évaluation quantitative des risques sanitaires et un avis général quant à l’état environnemental du site et les mesures de mise en sécurité et/ou remise en état des installations actuelles. L’ensemble des déchets stockés sur le site ont été évacués. Le dossier de cessation précise que le site est entièrement clôturé et fermé. Une maison non utilisée fait partie du périmètre du site. La porte de la maison donnant vers la rue était condamnée par une grande plaque de métal empêchant tout passage. Par ailleurs,l’ouverture de la maison vers la cour du site sera fermée avec des parpaings d’ici la fin 2013. L’ensemble des matériels a été enlevé du site, dont la cuve aérienne de fioul. Le site est propre. Le risque d’incendie et d’explosion a donc été éliminé sur le site. L’exploitant a fait réaliser un diagnostic des sols sur le site. Deux zones ont été investiguées : l’ancienne zone de stockage extérieure des métaux ferreux et la proximité immédiate du séparateur d’hydrocarbures. Deux autres zones n’ont pu être investiguées car la dalle de béton était trop épaisse pour les moyens de forage. Les dalles ne présentent pas de trace de pollution. Les éléments suivants ont été recherchés : métaux, BTEX, hydrocarbures, HAP et COHV. Un impact en hydrocarbures est identifié au droit de l’ancienne zone de stockage extérieure des métaux ferreux. Il s’agit de 1319 mg/kg de matière sèche d’hydrocarbures totaux entre 2 et 3 mètres de profondeur. Les autres substances se trouvent sous les seuils d’acceptation en installation de stockage de déchet inerte. L’usage futur mentionné dans le dossier de cessation est un usage industriel. Le dossier de cessation d’activité comprend une évaluation quantitative des risques sanitaire pour un tel usage. L’étude conclue que le risque sanitaire est acceptable pour l’usage futur déterminé. L’exploitant a par ailleurs étudié la vulnérabilité de l’environnement aux alentours du site. Aucune vulnérabilité particulière n’a été identifiée au niveau des eaux de surface ou des captages. Aucune nappe souterraine n’a pas été rencontrée lors des mesures dans les sols. Par ailleurs, dans le complément de décembre 2013, la situation hydrogéologique a été précisée grâce à un forage situé à 300m au Nord-Est du site. La nappe est présente à environ 30 mètres de profondeur et est isolée par une couche d’argile d’environ 15 mètres. De ce fait, l’aquifère est protégé du risque de migration. Les teneurs en hydrocarbures détectées ne sont pas très concentrées. Or, la circulaire du 8 février 2007, relative aux sites et sols pollués – Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués, précise que l’objectif est d’atteindre le meilleur niveau de protection de l’Homme et de la Nature en évitant de mobiliser des ressources disproportionnées au regard des intérêts à protéger. De ce fait, vu l’absence de risque pour les travailleurs, démontrée dans l’évaluation des risques sanitaires, et l’absence de risque de migration des hydrocarbures vers la nappe souterraine, il n’est pas justifié d’extraire les terres en question. En cas de travaux futurs, il sera par contre nécessaire de définir plus finement l’étendu des terres à évacuer en centre de traitement adapté. L’exploitant ne prévoit pas de travaux sur le site. Il précise qu’en cas de travaux futurs des prélèvements complémentaires seront être réalisés afin de procéder aux vérifications requises concernant les pollutions en place. En cas de vente du terrain (non prévu à ce jour), l’exploitant précise que l’information légale de l’acheteur sera respectée afin qu’il soit informé des précautions à prendre quant aux substances présentes dans les sols, notamment en cas de travaux.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Roubaix, l'inventaire recense 1 000 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 24 secteurs d'information sur les sols et 5 sites en instruction. Voir la page de Roubaix.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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