TEINTURERIE DU PILE
Ce terrain de Roubaix est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00013700101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Roubaix (59100) |
| Département | Nord |
| Adresse | 15 RUE COPERNIC |
| Mise à jour par l'administration | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0324 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Ce site est une ancienne teinturerie (située dans un quartier d'habitations) exploitée par le groupe VERBEKE. La cessation d'activité a été effectuée en septembre 1995 et les machines ont été transférées sur un autre site. Une étude sommaire réalisée en 1998 pour le compte de la Mairie de Roubaix, a mis en évidence une source de pollution au mercure ainsi que des suspicions de pollution par des produits de traitement (en particulier la soude). Une partie des déchets du site a été évacuée en 2001. L'entreprise a été radiée en juillet 2014 sans que la procédure de remise en état ait pu aboutir. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.
Ce qui a été fait et constaté
- Une étude sommaire réalisée en 1998 pour le compte de la Mairie de Roubaix, a mis en évidence une source de pollution au mercure ainsi que des suspicions de pollution liées aux produits de traitement (soude). - Arrêté préfectoral du 05/05/1997 mettant en demeure de déclarer la cessation d'activité et de procéder à la remise en état du site. - Arrêté préfectoral du 25/06/1997 imposant des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site (étude et diagnostic des sols) - Arrêté préfectoral du 05/11/1998 de consignation de 400 000 francs répondant du montant des travaux les plus urgents: mise en sécurité des forages et élimination des déchets. - Évacuation d'une partie des déchets en 2001. - Un contentieux administratif oppose l'État au liquidateur pour la réalisation des mesures de remise en état du site. La procédure à l'encontre u liquidateur est bloquée. - Aucune information concernant la nappe n'a été transmise à l'administration. - Action de l'administration toujours en cours sur le site. - En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Roubaix, l'inventaire recense 1 000 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 24 secteurs d'information sur les sols et 5 sites en instruction. Voir la page de Roubaix.
- ETABLISSEMENTS BEUQUE — secteur d'information sur les sols
- PLANQUE MAINTENANCE INDUSTRIELLE REUNIS (PMIR) — secteur d'information sur les sols
- BARCROM (ex Ets Lecomte) — secteur d'information sur les sols
- FONDERIE DE CROIX — secteur d'information sur les sols
- VERHAEGHE BIOTECHNOLOGIE — secteur d'information sur les sols
- DELATTRE — secteur d'information sur les sols
- POULLET DEMEESTERE — secteur d'information sur les sols
- SOTEMA — secteur d'information sur les sols
- MIELLET — secteur d'information sur les sols
- DISTRICHIMIE — secteur d'information sur les sols
- SHELL station — secteur d'information sur les sols
- WENDERBECQ (Synchrony Logistique) — secteur d'information sur les sols
- BEKAERT CARDING SOLUTIONS S.A.S — secteur d'information sur les sols
- STRAP — secteur d'information sur les sols
- PROFUTEX — secteur d'information sur les sols
- Pennel et Flipo — secteur d'information sur les sols
- Restor Chromes — secteur d'information sur les sols
- RFF — secteur d'information sur les sols
- Collège Albert Samain — secteur d'information sur les sols
- BP station "Galon d'Eau" — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.