TOTAL RAFFINAGE MARKETING (ex TOTAL SUPPLY MARKETING)
Ce terrain de Clichy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00003390101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Clichy (92110) |
| Département | Hauts-de-Seine |
| Adresse | 33-35 BOULEVARD JEAN JAURÈS |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
Le contexte
Le site a accueilli une station service soumise à déclaration au titre de la législation des installations classées. La cessation d'activité a été déclarée en 2009. En 2009 et 2010, des sondages de sols et la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site ont permis d'obtenir un premier diagnostic des sols pour le site. Il a été mis en évidence des teneurs anormales en hydrocarbures et en métaux lourds dans les sols, ainsi que du benzène, du xylène et des hydrocarbures dans les gaz du sols et dans les eaux souterraines au droit du site. La surveillance des eaux souterraines et l’élaboration d’un plan de gestion ont été imposées par arrêté préfectoral du 22 décembre 2012. Un rapport de travaux de dépollution a été transmis en 2013. Ils montrent la pollution a été éliminée, mis à part en fond de fouille. Le long de murs, pour des raisons techniques, une pollution résiduelle en hydrocarbures totaux et en benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX) a été maintenue sur place en limite de propriété du site. En mars 2016, il a été acté l’arrêt de la surveillance des eaux souterraines, suite à l’absence d’impact constaté dans les eaux souterraines depuis juillet 2013. Trois campagnes de mesure des gaz du sol ont été réalisées après l'arrêt du traitement, en septembre 2015, novembre 2015, et février 2016. Elles ont permis de constater et confirmer que la traitement a permis un abattement des teneurs en polluants de plus de 95%, les teneurs étant stabilisées nettement en deçà des objectifs de dépollution. Observations: L'Inspection des installations classées a proposé à Monsieur le Préfet, en juin 2016, d'acter que le site a été remis dans un état compatible avec l'usage futur du site et les usages présents autour du site (immeubles d'habitation).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Clichy, l'inventaire recense 265 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Clichy.
- ALCATEL CABLES (ex CABLES DE LYON) — secteur d'information sur les sols
- CEAC — secteur d'information sur les sols
- Gaz de France Centre National de l'Equipement — secteur d'information sur les sols
- PROCEDES RENFORS SA — secteur d'information sur les sols
- SEMERCLI BIC — secteur d'information sur les sols
- Société Minière Industrielle Franco-Brésilienne — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.