SEMERCLI BIC
Ce terrain de Clichy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00000970101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Clichy (92110) |
| Département | Hauts-de-Seine |
| Adresse | 10 IMPASSE DES CAILLOUX |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le groupe BIC exploitait sur ce site l’usine de fabrication des stylos BIC cristal et BIC poussoir, à savoir la fabrication d’objets en matières plastiques, le décollage et meulage de matériaux et d’alliages. La cessation d’activité a été déclarée en 2000 et entérinée par l’arrêté préfectoral du 12 mars 2002. Une étude historique et un mémoire ont été réalisés en 1999 et complétés en 2001. A été mise en évidence une pollution aux hydrocarbures, aux solvants chlorés et aux métaux. L’arrêté préfectoral de 2002 imposait la remise en état du site. Le site a fait l’objet de travaux de dépollution et a été remis en état pour un usage industriel. Le procès verbal de récolement a été émis en 2005. Des restrictions d’usage ont été déposées aux hypothèques le 24 mars 2003. Observations: Le terrain a été vendu à la SEMERCLI. Les travaux de dépollution ont été faits en deux étapes : la première phase consistait en la remise en état pour un usage industriel par BIC, et au cours de la seconde phase, la SEMERCLI devait rendre le site compatible avec l’usage futur. Les rapports de fin de travaux entrepris par la SEMERCLI ont été transmis en 2006 et 2007. Les travaux réalisés sont conformes avec les objectifs fixés dans les études de risques (EDR).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Clichy, l'inventaire recense 265 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Clichy.
- ALCATEL CABLES (ex CABLES DE LYON) — secteur d'information sur les sols
- CEAC — secteur d'information sur les sols
- Gaz de France Centre National de l'Equipement — secteur d'information sur les sols
- PROCEDES RENFORS SA — secteur d'information sur les sols
- Société Minière Industrielle Franco-Brésilienne — secteur d'information sur les sols
- TOTAL RAFFINAGE MARKETING (ex TOTAL SUPPLY MARKETING) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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