Sols pollués

Gaz de France Centre National de l'Equipement

Ce terrain de Clichy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00000930101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneClichy (92110)
DépartementHauts-de-Seine
Adresse5 RUE PIERRE BEREGOVOY
Mise à jour par l'administration20/05/2026
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant92.0012 (BASOL)

Le contexte

Le site a accueilli de 1859 à 1960 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. L’arrêt définitif des activités a été déclaré en 1960. Les installations ont été démolies de 1960 à 1966. Deux diagnostics des sols ont mis en évidence l'existence de zones de pollution de sol aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). La nappe alluviale n'est pas vulnérable. Une partie du site a fait l'objet de travaux de dépollution. Au regard des dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2001, le site est compatible avec un usage industriel. Un procès-verbal de récolement a été établi le 18 février 2002. En 2006, lors de la vente d'une partie du terrain, des restrictions d’usage conventionnelles ont été mises en place entre GDF et l’acquéreur, la Ville de Paris. Observations: Le site est actuellement partiellement occupé par des immeubles à usage de bureaux et parking. Une étude de risques (EDR) a été réalisée en 2003 sur la partie du terrain vendue à la ville de Paris. Les conclusions de l'étude montrent qu’un parc urbain peut être construit sur cette partie du site, si les restrictions prescrites dans l'EDR sont respectées.

Ce qui a été fait et constaté

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Sur le site de l'ancienne usine à gaz de Clichy, en classe 2 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d'un diagnostic approfondi en raison de la remise à disposition d'une partie des terrains à la ville de Paris. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur dans les zones concernées par le changement d'usage. Ce diagnostic effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, a mis en évidence l'existence de zones de pollution de sol dont une se trouve en surface. Le site ayant été remblayé sur 8 mètres, la nappe alluviale de la Seine se situe à plus de 12 mètres sous des remblais argileux et n'est donc pas vulnérable. Au regard des dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2001, le site est compatible avec un usage industriel. Un procès-verbal de récolement a été étbli par l'inspection des installations classées le 18 février 2002. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Clichy, l'inventaire recense 265 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Clichy.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.