PROCEDES RENFORS SA
Ce terrain de Clichy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00000960101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Clichy (92110) |
| Département | Hauts-de-Seine |
| Adresse | 74 RUE MARTRE 10-16 RUE PALLOY |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société PROCEDE RENFORS a exploité ce site entre 1998 et 2007 pour des activités de traitement de surface (chromage et nickelage). La cessation d'activité a été notifiée en 2007 et complétée en 2009. Un diagnostic initial de l'état des sols a été réalisé en 2003 et complété en 2004. Les études ont mis en évidence la présence de chrome dans les sols, ainsi que de perchloroéthylène. Dans le cadre de la transaction immobilière, le nouveau propriétaire s'était engagé à prendre à sa charge les travaux de remise en état liés à une éventuelle pollution du sol. Le nouvel acquéreur du site, la société Sté Martre Palloy, a réalisé une analyse des risques résiduels (ARR), dans le but de construire un ensemble immobilier à usage d'habitations sur le site. Des travaux de dépollution ont été mis en œuvre. Le rapport de fin de travaux a été transmis en 2008. En 2011, les études ont conclu à un usage d'habitation compatible avec la présence d'une pollution résiduelle du sous-sol et de la nappe.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Clichy, l'inventaire recense 265 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Clichy.
- ALCATEL CABLES (ex CABLES DE LYON) — secteur d'information sur les sols
- CEAC — secteur d'information sur les sols
- Gaz de France Centre National de l'Equipement — secteur d'information sur les sols
- SEMERCLI BIC — secteur d'information sur les sols
- Société Minière Industrielle Franco-Brésilienne — secteur d'information sur les sols
- TOTAL RAFFINAGE MARKETING (ex TOTAL SUPPLY MARKETING) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.