CEAC
Ce terrain de Clichy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00000710101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Clichy (92110) |
| Département | Hauts-de-Seine |
| Adresse | 18 QUAI DE CLICHY |
| Mise à jour par l'administration | 07/10/2011 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 92.0032 (BASOL) |
Le contexte
Le site a été exploité pour la fabrication d'accumulateurs au plomb. Par courrier du 1er décembre 1997, la CEAC a notifié la cessation définitive de ses activités.Un diagnostic des sols a été réalisé en 1998. Il a été mis en évidence une pollution des sols par le plomb. Un arrêté préfectoral, daté du 12 juin 1998, a prescrit la remise en état du site. Des travaux ont été réalisés, le rapport de fin de travaux a été transmis en 2000. Une étude de l'impact d'une pollution résiduelle par le plomb a été transmise le 30 août 1999 et a conclu à l'absence d'impact pour les futurs usagers. Un procès verbal de récolement a été émis. Observations: Une Étude de Risques (EDR) a été réalisé dans le but de construire des immeubles d’habitation. Le site est compatible avec un usage sensible, sous certaines conditions définies dans l'EDR.
Ce qui a été fait et constaté
Réalisation d'un diagnostic dans le cadre de la cessation d'activité daté des 24 mars 1998 et 15 mai 1998. Mise à jour de terres polluées par le plomb. Arrêté préfectoral prescrivant la remise en état du site daté du 12 juin 1998. Etude de l'impact d'une pollution résiduelle par le plomb transmise le 30 août 1999 concluant à l'absence d'impact pour des teneurs en plomb inférieures à 400 ppm. Elimination des terres polluées à plus de 400 ppm en plomb dans un CET1 (volume estimé à 3000 tonnes). Travaux de remise en état du site achevé. Construction d'immeubles de bureaux. Ce site ne necessite plus d'action de la part de l'administration chargée de la réglementation des installations classées au titre des sites et sols pollués et va prochainement passer dans la base de données BASIAS.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Clichy, l'inventaire recense 265 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Clichy.
- ALCATEL CABLES (ex CABLES DE LYON) — secteur d'information sur les sols
- Gaz de France Centre National de l'Equipement — secteur d'information sur les sols
- PROCEDES RENFORS SA — secteur d'information sur les sols
- SEMERCLI BIC — secteur d'information sur les sols
- Société Minière Industrielle Franco-Brésilienne — secteur d'information sur les sols
- TOTAL RAFFINAGE MARKETING (ex TOTAL SUPPLY MARKETING) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.