ISDI illégale Mairie Chazelles sur Lyon
Ce terrain de Chazelles-sur-Lyon est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP5187020201 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Chazelles-sur-Lyon (42140) |
| Département | Loire |
| Adresse | 0 Lieu-dit le Plasson |
| Mise à jour par l'administration | 08/04/2022 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Arrêté préfectoral | 10/01/2024 |
Le contexte
Les terrains étaient initialement à usage agricole jusqu’à fin 2009. Â partir de l’automne 2009, des premiers dépôts ont été effectués sur le site en lien avec les travaux d’aménagement du lycée et du gymnase le surplombant. Certains dépôts proviennent de la réhabilitation d’un ancien site pollué communément appelé «Flèchet», à Chazelles-sur-Lyon, destiné à la création d’un pôle Chapeau. L’installation a accueilli environ 22000 m3 de déchets. Son exploitation a pris fin le 18 janvier 2016, suite à l’inspection du 15 janvier 2016.
Ce qui a été fait et constaté
La commune de CHAZELLES-SUR-LYON a exploité jusqu’en janvier 2016 une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) située sur son territoire au lieu-dit « Le Plasson ». Cette installation n’était pas régulièrement autorisée. Elle est localisée sur la parcelle cadastrale référencée C 1161 et occupe une surface de 10870m-. La commune est propriétaire de la parcelle. En réponse au rapport de la DREAL du 14 février 2016 constatant cette irrégularité, la commune a transmis par voie électronique le 28juin 2016 (reçu par voie papier le 4 juillet 2016) un mémoire de réhabilitation afin de placer le site dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés’ à l’article L.51 l-l du code de l’environnement. Pour les sols, treize sondages ont été effectués en mai 2015 afin de caractériser les apports les plus sensibles issus du site «Fléchet ». La profondeur des sondages n’est cependant pas mentionnée dans les tableaux de synthèse et de détails des analyses. Par ailleurs, entre mai 2015 et janvier 2016 d’autres apports ont eu lieu. Ainsi, il n’est pas certain que les polluants contenus dans les déchets antérieurs ou postérieurs aux dépôts « Fléchet » soient représentés dans les analyses effectuées. Les résultats mettent en avant une anomalie marquée avec une teneur ponctuelle en plomb de 360 mg/kg et une teneur ponctuelle en HAP de 32 mg/kg, liée à la présence de mâchefer sur ce point..
Ce qui a été fait et constaté
 partir de l’automne 2009, des premiers dépôts ont été effectués sur le site de la commune de CHAZELLES-SUR-LYON au lieu-dit « Le Plasson ». Certains dépôts proviennent de la réhabilitation d’un ancien site pollué communément appelé «Flèchet», à Chazelles-sur-Lyon. Cette installation n’était pas régulièrement autorisée. Pour les sols, treize sondages ont été effectués en mai 2015 afin de caractériser les apports les plus sensibles issus du site «Fléchet ». Les résultats mettent en avant une anomalie marquée en plomb et en HAP.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Chazelles-sur-Lyon, l'inventaire recense 70 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Chazelles-sur-Lyon.
- PRAT SA — secteur d'information sur les sols
- GDF (CHAZELLES SUR LYON) — secteur d'information sur les sols
- MORETTON — secteur d'information sur les sols
- ECUYER-THOMAS — secteur d'information sur les sols
- FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS — site dont la pollution est instruite par l'État
- FLECHET — site dont la pollution est instruite par l'État
- VIALATON & MARTIN — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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