FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS

Etude/diagnostic de mai 2002 : les investigations menées sur le site de l'usine et à l'aval de celui-ci montrent :

- une contamination à l’arsenic, mercure, chrome et cuivre sur la zone de l'ancienne chapellerie ;

- une contamination au plomb au niveau d'une fosse de traitement des effluents ;

- une contamination au trichloréthylène au niveau d'une machine de dégraissage ;

- une contamination à l'arsenic à l'extrémité Nord Ouest de la zone de parking ;

- une contamination à l'arsenic de la "butte" située dans la zone remblayée au Nord Est de l'étang;

- une contamination à l'arsenic et au mercure des sédiments de la source située en aval, ceux de l'étang , et ceux situés au niveau du point de rejet des eaux de l'étang;

- l'eau de la source sur site est également contaminée à l'arsenic.

Ces premiers résultats ont conduit à un arrêté préfectoral du 25 octobre 2002 prescrivant une Etudes Simplifiée des Risques. Cette étude remise en mai 2004, aboutissait à un classement en 1 (site nécessitant des investigations profondes) et recommandait de ne plus occuper l'habitation et de dépolluer la zone où avait été utilisé les machines de dégraissage au trichloréthylène.

Cette zone a fait l’objet d’une excavation des terres contaminées en TCE (80 m3 ) en mars 2004 et l’exploitant a procédé à la notification d’expulsion des locataires de la maison en s’engageant a ne plus louer cette dernière.

En juin 2004, il est procédé à l’excavation et l’évacuation de 675 tonnes de bougies (ancien étang remblayé par des bougies et remblais divers) sur l’actuelle zone de déchets.

De juin à septembre 04, un traitement par venting des terres contaminées en TCE est réalisé pendant 4 mois sur un tertre in situ (diminution des concentrations de 400 mg/kg à 0,8 mg/kg).

Un arrêté préfectoral du 9 décembre 2004 prescrit la réalisation d'un diagnostic approfondi et une Etude Détaillée des Risques (EDR), eau et santé ainsi que la surveillance des eaux souterraines.

La campagne d'analyses menée en février 2005 sur 8 puits et sources privées montre des concentrations importantes en TCE sur 2 de ces ouvrages (14 000 µg/l et 9 000 µg/l en TCE).

L’EDR finale est remise en septembre 2005. Elle fait état de la contamination des sols en COHV, mercure, zinc, nickel, plomb et cuivre sur certaines zones, une contamination des eaux souterraines en TCE, mercure et COHV, une contamination en Cd, Cu, Ni, Pb et Zn dans les sédiments de l'étang et du ruisseau des Calles) et en mercure dans l’eau de la source. Elle établit des risques inacceptables pour les usages existant hors site pour l'arrosage de jardin potager et le remplissage de piscine et l’ERS jointe définit les concentrations maximales en polluants considérées comme acceptables dans les eaux des puits des riverains (pour qu'elles puissent être utilisées sans restriction, y compris comme eaux d'arrosage).

L'EDR recommande une dépollution des eaux souterraines contaminées par les solvants chlorés accompagnée d'une surveillance mensuelle pendant la phase de traitement et en attente de dépollution, l’interdiction d’utiliser l'eau des puits.

Un arrêté préfectoral du 26 décembre 2005 a prescrit en urgence, d'une part, une dépollution des eaux souterraines contaminées par les solvants chlorés et d'autre part une surveillance mensuelle pendant la phase de traitement.

Dès 2005, un accord amiable entre l’exploitant et les riverains est mis en place (indemnisation avec paiement de facture d'eau annuelle)

Les investigations menées ont déterminé plusieurs zones de l'usine présentant un risque de pollution aux solvants dont la plus significative est située au niveau de l'ancien stockage de déchets sous la " cour céramique ".

Les réflexions sur la faisabilité d'un traitement des eaux souterraines, dans un contexte géologique et hydrogéologie particulièrement difficile, ont conduit à mener les travaux de dépollution suivants :

- pompage/traitement des eaux souterraines dans la zone source et sur les puits privés en aval entre mai 2007 et février 2010

- injection d'oxydant* (permanganate) in-situ dans la zone source entre février 2008 et décembre 2010.

Traitement des eaux souterraines : il a consisté à mettre en place un procédé d'extraction multiphasique couplé à la fois au pompage des eaux et à l'extraction des gaz du sol (venting). Au total, environ 2 780 m³ d'eau ont été pompés et traités durant la phase de pompage/traitement, 88 kg de COHV (solvants) ont ainsi pu être collectés grâce aux pompages et environ 17 kg grâce au venting.

Résultats obtenus : la zone source, avec le procédé d'extraction mis en place, aurait été traitée jusqu'à atteindre les limites techniques. Un abattement d'environ 90% des concentrations a été obtenu dans cette zone source. Le cabinet d’étude préconise dans sa note de synthèse de décembre 2011, la mise en place de servitudes définissant les restrictions d'usage à respecter ainsi que l'arrêt de la surveillance périodique des eaux souterraines.

L’inspection envisage le recours à une tierce expertise et estime dans son rapport d'inspection du 10 janvier 2012 que la suppression de cette surveillance est prématurée.

Accident de juin 2007

Historique : la pollution au nickel survenue au moins de juin 2007 est due à un dysfonctionnement du ventilateur d'extraction des gaz issus des bains de traitement de surface. Deux arrêtés ont alors été pris le 22 juillet 2007 :

l'un interdisant la consommation des fruits et légumes cultivés en plein air tant pour les humains que pour les animaux d'élevage dans un périmètre de 500 mètre autour de l'entreprise,

l'autre suspendant l'activité de l'atelier de traitement de surface (nickelage) et demandant des investigations sur l'impact des rejets dans un rayon d'au moins 500 mètres et imposant la remise d'une étude des risques sanitaires.

A la demande et sous la contrôle des services de l'Etat, l’exploitant a réalisé, en juillet 2007, dans un rayon de 500 mètre autour de son établissement, une cartographie des zones susceptibles d'avoir été impactées, des prélèvement d'eau (19), de sols (65) et de végétaux (148), ainsi qu'une modélisation des rejets accidentels et une évaluation des risques sanitaires par inhalation lors de l'incident.

Synthèse des investigations post-accident : les analyses pratiquées n'ont pas fait ressortir de pollution importante. D'après les résultats de la modélisation du phénomène accidentel, l'exposition respiratoire aiguë des habitants proches de l'installation n'a pas entraîné d'effets respiratoire associés au nickel.

Les prélèvements réalisés font état de teneur en nickel inférieures aux seuils de potabilité pour les eaux souterraines.

Les analyses dans les sols révèlent des teneurs comprises entre 6 et 32 mg/kg, à l'exception d'une valeur de 120 mg/kg dans la propriété la plus proche du site (Cette zone a fait l'objet de travaux de dépollution et les sols en place ont été remplacé par de la terre saine). La valeur moyenne relevée est de 14,7 mg/kg, que l'on peut comparer à la concentration mesurée dans les sols non impactés par l'incident autour de Chazelles sur Lyon qui est de l'ordre de 10 mg/kg.

Les analyses sur les végétaux montrent, pour la plupart, des teneurs faibles en nickel. Pour les plantes aromatiques et certaines espèces à surface foliaire importante, les teneurs sont toutefois plus significatives.

Risques sanitaires : L'AFSSA, consultée, a rendu un avis le 1er octobre 2007. Elle évalue le risque sanitaire comme négligeable pour la consommation de certains végétaux par les animaux destinés à l'alimentation humaine. Tous les végétaux cultivés après le 1er juillet 2007 ne présentent aucun risque et peuvent être consommés librement.

Le cabinet d’étude a présenté les conclusions de la campagne de suivi et de contrôle des teneurs en nickel dans les sols et végétaux réalisée en mai 2008. Cette étude a porté sur 21 échantillons de sol et 28 échantillons de végétaux avec, dans la mesure du possible des points de prélèvements similaires à la campagne 2007. Il apparaît que les concentrations de nickel dans le sol sont du même ordre de grandeur que les résultats des campagnes de 2007 et 1999 (campagne réalisée dans le cadre du plan d'épandage SETE d'avril 1999). La zone verte du clos Meunier est fortement impactée avec une teneur en nickel de 150 mg/kg,

En décembre 2011, la société FEDERAL MOGUL IGNITION PRODUCTS, sollicite une abrogation de l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2005 qui lui a prescrit en urgence, d’une part, une dépollution des eaux souterraines contaminées par les solvants chlorés et d’autre part une surveillance mensuelle pendant la phase de traitement.

Elle considère en effet que cette dépollution a été réalisée (les limites techniques auraient été atteintes) et joint à sa demande une note de synthèse des travaux réalisés ainsi qu’une analyse des risques résiduels établies par la société SOGREAH en décembre 2011.

La synthèse SOGREAH conclut en effet que la zone source, avec le procédé d’extraction mis en place, a été traitée jusqu’à atteindre les limites techniques (pas d’évolution des concentrations sur les derniers mois). Un abattement d’environ 90% des concentrations a été obtenu dans cette zone source. Elle préconise la mise en place de servitudes définissant les restrictions d’usage à respecter ainsi que l’arrêt de la surveillance périodique des eaux souterraines.

Un rapport de l’inspection en date du 09 avril 2014 fait le point sur la synthèse transmise par l’exploitant sur les composés organo-halogénés et propose les suites à y donner.

Pour l’inspection, la demande de l’exploitant via son cabinet SOGREAH ne peut être acceptée, car il subsiste des doutes sur l’exhaustivité des campagnes d’investigations menées eu égard aux éléments suivants :

- les sources primaires en solvants en zone non-saturée ne sont pas délimitées horizontalement et verticalement ;

- si le traitement a montré son efficacité au droit du traitement, il reste néanmoins des concentrations très fortes dans les eaux souterraines ;

- le fonctionnement hydrogéologique n’est pas bien cerné et demande à être approfondi notamment avec la réalisation de cartes piézométriques de la zone avec nivellement des piézomètres et la délimitation de la lentille polluée aux solvants chlorés.

- les mesures de l’air dans certaines habitations doivent être confortées et les dispositions constructives des bâtiments précisées ; par ailleurs , les valeurs utilisées pour le calcul de risque ont évolué.

L’argument avancé par le cabinet conseil sur le fait que le traitement mis en place ait montré ses limites n’est pas réellement démontré. Les données paraissent insuffisantes à ce stade, pour conclure qu’aucun autre traitement ne peut être mis en place. L’inspection propose que des investigations soient menées pour caractériser au mieux les sols et la nappe et proposer des nouvelles mesures de gestion.

Elle propose en conséquence, dans ce rapport de 2014, au vu de la synthèse SOGREAH transmise par l’exploitant :

1°) de prendre acte des travaux et de la surveillance réalisés qui répondent aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2005 qui a prescrit en urgence, d’une part, une dépollution des eaux souterraines contaminées par les solvants chlorés et d’autre part une surveillance mensuelle pendant la phase de traitement. Ces travaux se sont par contre révélés inefficaces hors aval immédiat.

2°) de prescrire par arrêté complémentaire, conformément à l’article R.512-31 du code de l’environnement, après avis du Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques, des prescriptions additionnelles afin de mener les investigations sur l’ensemble du site pour identifier la présence de sources en zone non saturée, pour comprendre le fonctionnement hydrogéologique local et délimiter ainsi la lentille polluée aux solvants chlorés, pour s’assurer de l’absence de risque sanitaire pour les habitations limitrophes et pour proposer, si possible de nouvelles mesures de gestion.

3°) d’informer par une copie du présent rapport l’Agence Régionale de Santé, des concentrations en solvants chlorés relevées dans les eaux souterraines au droit de certaines parcelles situées en aval, susceptibles d’avoir un impact pour l’arrosage de jardin potager et le remplissage de piscine, pour les restrictions éventuelles à mettre en œuvre