ALTEC

La société ALTEC avait transmis a l’occasion de sa cessation d’activité en mars 2003 trois diagnostics de sol établis par le cabinet SAKOSTA Euro-consult (projet F02.134) en date du 14 novembre 2001, du 17 décembre 2002 et du 20 décembre 2002. L’étude réalisée en 2002 concluait, selon la méthodologie alors en vigueur (définie dans le guide méthodologique des sites potentiellement pollués – version 2 de mars 2000) que le site était considéré comme « banalisable » ou « à surveiller » en fonction du milieu cible considéré et ce pour un usage du type industriel – non sensible. En effet, ces études mettent en évidence des contaminations dans les sols aux métaux lourds (jusqu’à 1 400 mg/kg MS pour le chrome, 2 000 mg/kg MS pour le cuivre, 380 mg/kg MS pour le nickel, 270 mg/kg MS pour le plomb) ainsi qu’en tétrachloroéthylène (jusque 14 mg/kg MS). Elles montrent également un impact dans les eaux souterraines en hydrocarbures, (piézomètre EE1 450 mg/l – donnée cependant peu interprétable d’après le bureau d’étude ; 0,12 mg/l pour le puits EE2), en tétrachloroéthylène (42 mg/l dans le puits EE2), métaux (mercure 0,065 mg/l dans le piézomètre EE1). Au regard du diagnostic établi en 2002, l’usage des terrains d'emprise de la présente instruction est un usage industriel.

- avant 1956 : le site appartenait à la famille DROMARD dont l’activité était orientée dans le textile (peu d’informations sont cependant disponibles sur cette période) ; - de 1956 a 1996 : société Gravure Française spécialisée dans la sérigraphie industrielle (impression sur métaux et plastiques, découpage, pliage et assemblage de pièces, gravure chimique sur métaux.) ; - 1996 : la société Gravure Française et EGECOR fusionnent pour devenir la société ALTEC ; - de 1996 à 2002 : l’activité de gravure chimique reste maintenue sur le site ; - juin 2002 : cessation de paiement de la société ALTEC. - 2001-2002 : diagnostics environnementaux concluant que le site est « banalisable » ou « à surveiller » en fonction du milieu cible considéré et ce pour un usage du type industriel – non sensible, selon la méthodologie alors en vigueur (définie dans le guide méthodologique des sites potentiellement pollués – version 2 de mars 2000)

Le site est situé à Besançon, le long du Doubs. La société ALTEC avait transmis a l’occasion de sa cessation d’activité en mars 2003 trois diagnostics de sol établis par le cabinet SAKOSTA Euro-consult (projet F02.134) en date du 14 novembre 2001, du 17 décembre 2002 et du 20 décembre 2002. L’étude réalisée en 2002 concluait, selon la méthodologie alors en vigueur (définie dans le guide méthodologique des sites potentiellement pollués – version 2 de mars 2000) que le site était considéré comme « banalisable » ou « à surveiller » en fonction du milieu cible considéré et ce pour un usage du type industriel – non sensible. En effet, ces études mettent en évidence des contaminations dans les sols aux métaux lourds (jusqu’à 1 400 mg/kg MS pour le chrome, 2 000 mg/kg MS pour le cuivre, 380 mg/kg MS pour le nickel, 270 mg/kg MS pour le plomb) ainsi qu’en tétrachloroéthylène (jusque 14 mg/kg MS). Elles montrent également un impact dans les eaux souterraines en hydrocarbures, (piézomètre EE1 450 mg/l – donnée cependant peu interprétable d’après le bureau d’étude ; 0,12 mg/l pour le puits EE2), en tétrachloroéthylène (42 mg/l dans le puits EE2), métaux (mercure 0,065 mg/l dans le piézomètre EE1). Dans la perspective de la vente des terrains, des investigations complémentaires ont été réalisées en 2018, 2020 et 2022 pour les parcelles d'emprise de la présente instruction (alors notées DP0070 et DP0072). Ces diagnostics ont mis en évidence des contaminations diffuses par les hydrocarbures, les HAP, les BTEX et les métaux lourds (essentiellement le cadmium, le cuivre et le zinc). Les concentrations en plomb dépassent régulièrement le seuil de vigilance du HCSP et ponctuellement le seuil d’alerte. Des BTEX, trichloroéthylène et tétrachloroéthylène ont également été détectés dans les gaz souterrains. Compte-tenu de ces résultats, du schéma conceptuel et de l'interprétation de l'Etat des Milieux réalisée au regard des usages effectifs des différentes parties des terrains au moment de la rédaction de son rapport, le bureau d’études préconise : - soit l’interdiction de potager/arbres fruitiers ou de poulailler au droit des sols impactés, soit la réalisation de jardins hors sols ou soit la substitution des terres contaminées par des terres saines avec 50 centimètres minimum après compactage et avec la mise en place d’un géotextile pour séparer les terres en place des matériaux d’apport ; - en cas de plantation d’arbres fruitiers ou d’arbustes à petits fruits, la mise en place de fosses comblées avec des matériaux d’apport sains de dimension 1,5 m x 1,5 m et verticalement jusqu’au terrain naturel ; -la mise en œuvre de mesures simples de gestion au niveau de la zone des espaces verts présentant un risque par ingestion/inhalation (zone des espaces verts d'une superficie d’environ 900 m² ) Des travaux de décaissement et substitution des terres contaminées par des terres saines sur une épaisseur de 30 centimètres minimum avec la mise en place d’un géotextile pour séparer les terres en place des matériaux d’apport ont été réalisés en mars 2022 sur les 900 m² correspondant aux espaces verts présentant un risque d'ingestion/ inhalation susmentionné (parcelle 72 pour partie). Au regard des éléments précédents, une restriction d’usage entre partie a été demandée pour les parcelles référencées DP0070 et DP0072, objet de la vente, et qui accueillent des usages résidentiels et artisanaux.

- avant 1956 : le site appartenait à la famille DROMARD dont l’activité était orientée dans le textile (peu d’informations sont cependant disponibles sur cette période) ; - de 1956 a 1996 : société Gravure Française spécialisée dans la sérigraphie industrielle (impression sur métaux et plastiques, découpage, pliage et assemblage de pièces, gravure chimique sur métaux.) ; - 1996 : la société Gravure Française et EGECOR fusionnent pour devenir la société ALTEC ; - de 1996 à 2002 : l’activité de gravure chimique reste maintenue sur le site ; - juin 2002 : cessation de paiement de la société ALTEC. - 2001-2002 : diagnostics environnementaux concluant que le site est « banalisable » ou « à surveiller » en fonction du milieu cible considéré et ce pour un usage du type industriel – non sensible, selon la méthodologie alors en vigueur (définie dans le guide méthodologique des sites potentiellement pollués – version 2 de mars 2000) - 2018-2020 : diagnostics environnementaux complémentaires dans le cadre de la vente des terrains d'emprise de la présente instruction - janvier 2022 : réalisation d’une IEM dans le cadre de la vente des terrains d'emprise de la présente instruction - mars 2022 : travaux de décaissement et substitution des terres contaminées par des terres saines sur une épaisseur de 30 centimètres minimum avec la mise en place d’un géotextile pour séparer les terres en place des matériaux d’apport ont été réalisés en mars 2022 sur les 900 m² correspondant à une partie des espaces verts (zone nord-est) - septembre 2022 : demande au notaire d’intégrer des restrictions d’usage entre partie dans le cadre de la vente (contribution de l’inspection des installations classées)

La société ALTEC avait transmis a l’occasion de sa cessation d’activité en mars 2003 trois diagnostics de sol établis par le cabinet SAKOSTA Euro-consult (projet F02.134) en date du 14 novembre 2001, du 17 décembre 2002 et du 20 décembre 2002. L’étude réalisée en 2002 concluait, selon la méthodologie alors en vigueur (définie dans le guide méthodologique des sites potentiellement pollués – version 2 de mars 2000) que le site était considéré comme « banalisable » ou « à surveiller » en fonction du milieu cible considéré et ce pour un usage du type industriel – non sensible. En effet, ces études mettent en évidence des contaminations dans les sols aux métaux lourds (jusqu’à 1 400 mg/kg MS pour le chrome, 2 000 mg/kg MS pour le cuivre, 380 mg/kg MS pour le nickel, 270 mg/kg MS pour le plomb) ainsi qu’en tétrachloroéthylène (jusque 14 mg/kg MS). Elles montrent également un impact dans les eaux souterraines en hydrocarbures, (piézomètre EE1 450 mg/l – donnée cependant peu interprétable d’après le bureau d’étude ; 0,12 mg/l pour le puits EE2), en tétrachloroéthylène (42 mg/l dans le puits EE2), métaux (mercure 0,065 mg/l dans le piézomètre EE1). Au regard du diagnostic établi en 2002, l’usage des terrains est un usage industriel. L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.