ZENITH Précision
Ce terrain de Besançon est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00034710101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Besançon (25000) |
| Département | Doubs |
| Adresse | 13 RUE THOMAS EDISON |
| Mise à jour par l'administration | 16/12/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 25.0076 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La société ZENITH Précision, implantée ZI des Tilleroyes à Besançon, exploitait une installation de fonderie de métaux. Les activités ont cessé en 2014. En novembre 2000, une expertise avait montré que les quantités de zinc et d’hydrocarbures étaient inférieures aux valeurs guides alors en vigueur, du ministère de l’environnement. Une inspection en janvier 2014 a constaté l’absence de stockage de produits dangereux, et de simples traces de souillures grasses sur le sol et les caniveaux de l’atelier fonderie à l’Est du site. Les parties de l’atelier incriminé ont été nettoyées. En juillet 2014, un nouveau diagnostic a été réalisé ; il a montré l’absence d’arrivée d’eaux lors des forages, et de contaminations dans les remblais. L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel.
Ce qui a été fait et constaté
Un audit environnement a été réalisé le 22 novembre 2000. Les paramètres mesurés concernent le Zinc et Hydrocarbures Totaux, les résultats obtenus sont inférieurs aux valeurs guide du Ministère de l'Environnement. Dans le cadre de la cessation d'activité de la société ZENITH PRECISION, un inspecteur s'est rendu sur site le 16 janvier 2014. Les constats sont suivants : -Des dispositions sont prises pour interdire l'accès au site, -L'ensemble des équipements et matériels ont été évacués, -Il ne subsiste aucun stockage de produits ou déchets dangereux. -L'atelier référencé atelier fonderie (partie Est des ateliers) présente de nombreuses souillures grasses sur le sol et dans les caniveaux ceinturant l'emplacement des anciens fours. Les autres parties du bâtiment n'appellent pas de commentaire particulier. Un courrier a été envoyé le 22 janvier 2014 à l'exploitant pour lui demander de procéder au nettoyage de la dalle béton de l'atelier incriminé et de transmettre ainsi les justificatifs de nettoyage et d'élimination de déchets. Un diagnostic de sols au droit du site ZENITH précision a été effectué le 2 juillet 2014, qui a consisté en la réalisation de trois sondages carottés de 2.0 à 3.0 m de profondeur. Elles ont mis en évidence l'absence d'arrivée d'eau lors des forages et des contaminations dans les remblais : -pour les hydrocarbures C10-C40 au droit du sondage au sud-est du site ; -pour les métaux lourds au droit des sondages au sud-est et nord-est en Plomb, en Cuivre, et en Mercure, associée à une contamination ponctuelle en Arsenic au droit du sondage au sud-est et en Nickel et en Zinc au droit du sondage au nord-est ; -pour la somme des 16 HAP au droit des sondages au sud-est et au nord-est du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Besançon, l'inventaire recense 1 030 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Besançon.
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
- BP Casamène — secteur d'information sur les sols
- RAFFINERIE DU MIDI — secteur d'information sur les sols
- POMONA — site dont la pollution est instruite par l'État
- ALTEC — secteur d'information sur les sols
- LIP — secteur d'information sur les sols
- NEO TYPO — secteur d'information sur les sols
- LONGCHAMP CARREAUX STE NOUVELLE CASAMENE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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