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=> A l’angle Nord-Est, une habitation inoccupée (ancien gardiennage) avec un local transformateur électrique attenant ; => Au Nord, une zone de parking ; Un bâtiment principal central composé : - En partie Nord les bureaux des exploitants LIBAUD (négoce de matériels de travaux publics), DYNAE, CLEMESSY et PLS (bureau d’études, conception, réalisation, mise en service et maintenance d’armoires électriques et de postes de transformation électrique), en rez-de-chaussée et à l’étage ; - En partie Sud un hangar cloisonné pour le stockage, les magasins et les ateliers des sociétés LIBAUD, CLEMESSY et PLS. => Au Nord-Ouest du bâtiment principal (hors bâtiment), des préfabriqués de bureaux de la fondation APPRENTIS D’AUTEUIL (aide à l’insertion de jeunes en difficulté) ; => A l’angle Sud-Ouest, un bâtiment destiné à l’exposition de cuisines aménagées de la société SCHMIDT. Le voisinage de la zone d’étude est essentiellement constitué par des entreprises au Nord et à l’Est (zone industrielle), le boulevard du Général de Gaulle puis des logements collectifs avec espaces verts au Sud et le boulevard Victor Schoelcher puis l’ancien site des abattoirs en friche, à l’Ouest. L’étude de vulnérabilité des milieux conclut sur un environnement proche de la zone d’étude vulnérable et sensible à une potentielle pollution en raison de la vulnérabilité de la nappe alluviale de la Loire proche et de la présence de logements dans le voisinage Sud et d’activités sensibles et de zones protégées au niveau du fleuve. Le phénomène de dilution important du fleuve rend cependant ce réseau hydrographique peu vulnérable vis-à-vis d’une pollution sur le site.

Du 16 au 20 octobre 2023, quarante-huit sondages de sols ont été réalisés à proximité des sources potentielles de pollution pré-identifiées. Les résultats d’analyses ont mis en évidence : => Trois zones de sols impactées en PCB : - En limite Sud-Ouest (zone 1 - sondage S31, S36, S42 et S43) entre 0,1 et 1,5 m de profondeur, voire jusqu’à 3,5 m de profondeur (arrêt du sondage) au droit de S36 ; - En partie centrale (zone 2 - sondage S33) entre 0,1 et 2,8 m de profondeur ; - En limite Sud-Est (zone 3 - sondage S47) entre 0,1 et 3,5 m de profondeur à minima (arrêt du sondage). Pour cette zone, l’impact est accompagné de teneurs importantes en métaux sur échantillon brut (cuivre, zinc et plomb), en cohérence avec la présence de déchets dans les sols en faible proportion (gravats, câbles). Seules les zones 1 et 2 sont délimitées verticalement. Les trois zones sont délimitées horizontalement dans l’emprise de la zone d’étude mais les zones 1 et 3 s’étendent probablement au-delà. => Une zone ponctuelle de sols impactés par du plomb sur échantillon brut (zone 4 - sondage S48) entre 0,12 et 0,5 m de profondeur. La teneur obtenue est de 130 mg/kg MS. Elle n’est pas délimitée verticalement, mais elle est délimitée horizontalement ; => La présence de sols non inertes au droit : - Des trois zones impactées avec des dépassements du seuil d’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) en PCB ; - Des mailles des sondages S11 entre 0,12 et 1,6 m de profondeur et S34 entre 0,1 et 1,5 m de profondeur avec des dépassements du seuil ISDI en arsenic sur lixiviat. Dans le cas d’une excavation hors site, ces sols devront faire l’objet d’une gestion en filière spécifique. Les investigations diligentées dans le cadre du projet d’aménagement ayant mis en évidence des contaminations en PCB des terrains sur le site de Rezé, il est recommandé au porteur de projets de s’assurer de la compatibilité des terrains avec l’usage considéré (avec recours recommandé aux attestations par un bureau d’études certifié).

Dans le cadre de la vente des terrains à la collectivité, une pollution du site au PCB a été découverte. L’article L.125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L.556-2 et R.556-2 du code de l’environnement et R.431-16 et R.442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage réalise une étude de sol et fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation de cette étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire (pièce PC16-6) ou d'aménager (pièce PA28-4) est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.