Sols pollués

STEF LOGISTIQUE Pays de Loire

La pollution de ce site de Rezé fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001182701
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneRezé
DépartementLoire-Atlantique
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

L'entrepôt a été immédiatement mis en sécurité après cessation d'activité par soutirage de l'ammoniac et élimination du transformateur au PCB présent sur le site.

Le site a subit un incendie en avril 2010 avant qu'un diagnostic du sol ne soit réalisé.

En raison du risque d'effondrement du bâtiment et des dispositions prises par le propriétaire du terrain pour le rendre inaccessible (tas de terre pour empêcher l'entrée des véhicules), l'exploitant n'a pas réalisé d'étude de la pollution du site.

Cependant, la nature de l'exploitation ne laisse pas présager de pollution particulière due à l'activité de stockage.

Une vérification des concentrations en PCB dans la dalle de la salle du transformateur située au premier étage est requise par précaution.

Dans le cadre de la déconstruction, une vérification du respect des paramètres relatifs aux installations de stockage de déchets inertes est à prévoir en cas d'élimination dans une telle installation.

L'élimination des bétons devra être réalisée dans les filières d'éliminations appropriées, selon les résultats d'analyse.

Concernant les sols, l'usage futur retenu au titre de la cessation d'activité est de nature comparable à l'activité de stockage. Pour tout autre usage, la compatibilité du projet d'aménagement avec l'état des sols devra donc être vérifiée.

L'inspection ne dispose pas d'élément sur la nature des isolants utilisés dans l'entrepôt, ni sur les produits de décomposition ayant pu être émis lors de l'incendie. Il semble donc opportun de réaliser une étude de sols sur la base d'un screening large de molécules, incluant les produits de dégradation de l'incendie, afin de couvrir l'ensemble des polluants susceptibles d'être trouvés.

Une vérification des taux d'hydrocarbures au niveau des parkings est également à prévoir.

L'ensemble de ces études ont été demandées à Nantes métropole, propriétaire du site, par courrier de l'inspection des installations classées du 6 février 2014.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Rezé, l'inventaire recense 144 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 9 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Rezé.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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