EX DEPOT CHAMPENOIS
Ce terrain de Rezé est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00070280101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Rezé (44400) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Adresse | 2 RUE DES CHEVALIERS |
| Mise à jour par l'administration | 13/12/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 44.0035 (BASOL) |
Le contexte
Le site est un ancien dépôt pétrolier ayant cessé son activité en décembre 1993. En 1995, dans le cadre d’une vente de terrains, une recherche de pollution a été effectuée et a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures. Les terres souillées on fait l’objet d’une élimination contrôlée lors de travaux de terrassement en 2002. Le terrain est destiné à un usage industriel. Le site est concerné par la mise en place d’une Restriction d’Usage entre deux Parties (RUP). En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.
Ce qui a été fait et constaté
Lors de la vente des terrains à deux entreprises voisines, une recherche de pollution a été entreprise sur la demande de la DRIRE. Une pollution des sols très localisée a été décelée sur une partie du site en mai 1995. Une deuxième étude a été réalisée en 1999 en vue de l'implantation d'une station de pré-traitement d'eau, la deuxième étude n'a pas montré d'aggravation de la situation. Les terres souillées ont fait l'objet d'une élimination contrôlée lors des travaux de terrassement en 2002.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Rezé, l'inventaire recense 144 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 9 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Rezé.
- CASTEL FRERES Rezé — secteur d'information sur les sols
- FERS — secteur d'information sur les sols
- ELIS Les Lavandières (ex Grenelle service) — secteur d'information sur les sols
- CFTS — secteur d'information sur les sols
- GRANJOUAN SA — secteur d'information sur les sols
- Confluent (ex P+R Pont Rousseau) — secteur d'information sur les sols
- Bourderies_Ilots B à D — secteur d'information sur les sols
- CFTS — site dont la pollution est instruite par l'État
- STEF LOGISTIQUE Pays de Loire — site dont la pollution est instruite par l'État
- TOTAL RAFFINAGE MARKETING — site dont la pollution est instruite par l'État
- DIFATLANTIC — site dont la pollution est instruite par l'État
- PETILLOT LOCATION SERVICES — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.