Travaux boulevard urbain
Ce terrain de Vaulx-en-Velin est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP41494110101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Vaulx-en-Velin (69120) |
| Département | Rhône |
| Adresse | bd des droits de l'homme |
| Mise à jour par l'administration | 10/07/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
| Arrêté préfectoral | 20/02/2024 |
Le contexte
Le site d'environ 3 300m² est une ancienne friche industrielle utilisée jusqu’en 2010 pour des activités de ferraillage et sans activité depuis 2010. La nappe alluviale a été mesurée à proximité du site entre 15 et 16 m de profondeur avec un sens d’écoulement théorique dirigé du Sud-Est vers le Nord-Ouest (données bibliographiques du BRGM) en direction du canal de Jonage et du Rhône. Cette nappe est vulnérable de par l’absence de couverture imperméable. La parcelle est située en milieu périurbain (zone industrielle et commerciale). Il n’y a pas d’enjeux à considérer hors site.
Ce qui a été fait et constaté
Dans le cadre du projet d’aménagement du Boulevard Urbain Est (BUE) à Vaulx-en-Velin (69), le Grand Lyon a missionné BURGEAP pour la réalisation du diagnostic de la qualité du sous-sol au droit du projet et l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre des travaux de terrassement et de gestion des déblais pollués. Lors des diagnostics réalisés, une zone située sur la parcelle BL152, anciennement occupée pour des activités de ferraillage, a montré la présence de remblais pollués par des hydrocarbures, des PCB et des métaux. Préalablement à la réalisation des travaux, le Grand Lyon a fait le choix de terrasser les terres tel que prévu au marché de travaux du BUE et de ne gérer que les déblais issus de la réalisation du projet. Dans le cadre de la poursuite de l’aménagement du boulevard, les travaux de terrassement, de tri et de criblage des déblais pollués ont été effectués en juillet et août 2014, sous la Maîtrise d’Ouvrage GRAND LYON Voirie. Les matériaux pollués extraits du site ont été évacués et traités hors site par l’entreprise de dépollution GRS VALTECH. Les matériaux les moins pollués ont été réutilisés sur site et confinées, et le système d’infiltration des eaux pluviales a été modifié de manière à ne pas infiltrer au droit de la zone où seront conservées des pollutions résiduelles. Il n’a pas été constaté de source de pollution dans les eaux de nappe. Ce constat a été établi lors du diagnostic puis au cours de la phase de travaux. Compte tenu de la pollution résiduelle dans les sols situés sous la voierie, un certains nombre de restriction d'usage sont proposées pour fixer les mesures à prendre et/ou à maintenir pour garder la mémoire de la zone de pollution résiduelle et garantir l’absence de risques pour les futurs exploitants/occupants. Ces servitudes concerneront essentiellement le maintien du recouvrement de surface et de l’usage retenu.
Ce qui a été fait et constaté
Le site était anciennement occupé pour des activités de ferraillage. Il a été réhabilité pour un usage de voirie (création du Boulevard Urbain Est). Une pollution résiduelle en PCB 7 est encore présente sur site. L'usage de voirie est soumis à restriction, notamment : - Maintien de l’usage de voirie - Maintien du recouvrement - Interdiction d’infiltration des eaux - Gestion spécifique des travaux de terrassement - Installation spécifique des réseaux d’alimentation en eau potable
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Vaulx-en-Velin, l'inventaire recense 315 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Vaulx-en-Velin.
- ARCELOR MITTAL SOLUSTIL — secteur d'information sur les sols
- Ancien site FERINOX — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE CASSE AUTO D.A.C.L. — site dont la pollution est instruite par l'État
- Charpentec (ex Ateliers Bois Service) — site dont la pollution est instruite par l'État
- FOC TRANSMISSIONS — site dont la pollution est instruite par l'État
- RHODIASTAT (R-STAT) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Fabrique de Soie Artificielle — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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