ARCELOR MITTAL SOLUSTIL
Ce terrain de Vaulx-en-Velin est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00058640101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Vaulx-en-Velin (69120) |
| Département | Rhône |
| Adresse | 7 IMPASSE LOUIS SAILLANT |
| Mise à jour par l'administration | 06/04/2018 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 69.0385 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
| Arrêté préfectoral | 24/06/2022 |
Le contexte
Le site a accueilli des activités de travail mécanique des métaux, traitement de surface et application de peinture jusqu'en 2017. La présence de métaux, solvants et hydrocarbures a été détectée dans les sols sans qu'un lien avec les activités du dernier exploitant ne soit établi.
Ce qui a été fait et constaté
1 - Investigations de novembre 2016 Les investigations réalisées en novembre 2016 ont montré la présence dans les sols : - d’éléments-trace métalliques, notamment de nickel, de zinc, chrome, cadmium et mercure à des concentrations supérieures au fond géochimique naturel ; - de traces de tétrachloroéthylène (0,07 mg/kg), de BTEX (0,48 mg/kg au maximum) et de HCT. Les analyses réalisées sur les eaux souterraines (4 piézomètres) révélaient quant à elles la présence d’éléments-trace métalliques, de TCE et de HAP à l’état de traces. Ces éléments ne mettaient pas en évidence de risque sanitaire ni de pollution significative liée à l’activité de l’ICPE exploitée par Solustil. Il apparaissait néanmoins que certaines zones n’avaient pas fait l’objet d’investigations, ce qui aconduit l’Inspection des installations classées à demander des compléments dans son rapport du 14 avril 2017. 2 - Investigations réalisées en décembre 2017 Solustil a transmis par voie électronique le 15 février 2018 un rapport de diagnostic environnemental de la qualité des sols réalisé par la société DEKRA (rapport 52571823 du 15 février 2018). Ces investigations complémentaires ont consisté en la réalisation de 8 sondages, d’une profondeur maximale de 2 mètres, positionnés au niveau des sources potentielles de pollution du site. Ces analyses ont montré : - la présence d’éléments traces métalliques, notamment de zinc (340 mg/kg au maximum) ; - la présence de tétrachloroéthylène sur les sondages D3 (1,4 mg/kg) et D8 (6 mg/kg) ; - la présence de toluène sur le sondage D3 (4 mg/kg). Les éléments transmis par Solustil concernant ses activités ne permettent cependant pas de relier les impacts en solvants à l'activité de Solustil et proviennent a priori d'activité industrielles exercées précédemment sur le site. Enfin, la présence d'éléments traces métalliques, à des concentrations dépassant parfois le fond géochimique local, semble dû à la qualité des remblais présents sur le site et non à l'activité industrielle du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Vaulx-en-Velin, l'inventaire recense 315 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Vaulx-en-Velin.
- Ancien site FERINOX — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE CASSE AUTO D.A.C.L. — site dont la pollution est instruite par l'État
- Charpentec (ex Ateliers Bois Service) — site dont la pollution est instruite par l'État
- FOC TRANSMISSIONS — site dont la pollution est instruite par l'État
- RHODIASTAT (R-STAT) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Fabrique de Soie Artificielle — secteur d'information sur les sols
- Travaux boulevard urbain — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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