Charpentec (ex Ateliers Bois Service)
La pollution de ce site de Vaulx-en-Velin fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001149701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Vaulx-en-Velin |
| Département | Rhône |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le premier dossier de demande d'autorisation d'exploiter des ATELIERS BOIS SERVICE a été remis à l'Inspection des Installations Classées en date du 21/01/1999. Suite à plusieurs courriers de l'administration un second dossier a été rédigé au mois d'avril 2002.
Ce dernier comprenait une étude d'impact établissant l'état initial des sols du site. Une étude des sols a donc été réalisée par le bureau d'étude 2IE au mois d'out 2001. Huit sondages ont été réalisés sur l'ensemble du site.
Aucune pollution n'a été détectée lors de ces investigations.
L'arrêté d'autorisation a été signé le 24/11/2003 et imposait aux ATELIERS BOIS SERVICE la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines à fréquence semestrielle sur au moins deux ouvrages. Les paramètres analysés seront le Propiconazole et la Perméthrine.
Aucune campagne n'a été adressée à l'Inspection des Installations Classées par les ATELIERS BOIS SERVICE ou par CHARPENTEC.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Vaulx-en-Velin, l'inventaire recense 315 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Vaulx-en-Velin.
- ARCELOR MITTAL SOLUSTIL — secteur d'information sur les sols
- Ancien site FERINOX — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE CASSE AUTO D.A.C.L. — site dont la pollution est instruite par l'État
- FOC TRANSMISSIONS — site dont la pollution est instruite par l'État
- RHODIASTAT (R-STAT) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Fabrique de Soie Artificielle — secteur d'information sur les sols
- Travaux boulevard urbain — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.