CIC OUEST
Ce terrain de Carquefou est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP40842090101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Carquefou (44470) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Adresse | 1 Rue du Château de Bel Air |
| Mise à jour par l'administration | 17/06/2022 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Ce qui a été fait et constaté
La société CIC OUEST exploitait à Carquefou une activité d’imprimerie, de traitement, et de développement de surfaces photosensibles à base argentique. Les activités de l’établissement étaient réglementées par le récépissé de déclaration du 18 août 1989. Les activités ont stoppé en 2006. Dans le cadre d’un projet de rachat du site, la société SOCOTEC E&S a été sollicitée en 2019 afin de réaliser une évaluation environnementale du site. Les investigations ont mis en évidence des contaminations modérées en arsenic (teneurs entre 29 et 43,2 mg/kg MS) et en cadmium (0,57 mg/kg MS) au droit des sols. La vulnérabilité du milieu « eaux souterraines » est considérée comme forte. Toutefois, aucune investigation portant sur la qualité des eaux souterraines n’a été menée. Par ailleurs, il est à noter qu’en 2019 une cuve enterrée était toujours présente sur le site sans avoir fait l’objet de travaux de dépollution (vidange, nettoyage, inertage ou retrait). Compte tenu des points ci-dessus, l’inspecteur des installations classées a demandé par courrier du 22 octobre 2019 de réaliser des investigations sur la qualité des eaux souterraines. Ces investigations permettront notamment d’évaluer les éventuels effets sur site et hors site des contaminations. La cuve enterrée devra aussi faire l’objet de travaux. La cessation définitive des activités ne pourra être accordée qu’en cas du respect de ces dispositions. Dans le cas d’un changement d’usage ultérieur, il conviendra de faire attester, par un bureau d’étude certifié, la compatibilité entre l’état actuel du site et l’usage envisagé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Carquefou, l'inventaire recense 49 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Carquefou.
- FONDERIE HAVARD — secteur d'information sur les sols
- TRELLEBORG NANTES — secteur d'information sur les sols
- GRANJOUAN — secteur d'information sur les sols
- STEF PAYS DE LOIRE (ex STEF TFE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SEITA — site dont la pollution est instruite par l'État
- NANTAISE DE GALVANISATION SOCIETE (SNG) — site dont la pollution est instruite par l'État
- MANULI FLUICONNECTO — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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