Sols pollués

CIC OUEST

Ce terrain de Carquefou est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP40842090101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneCarquefou (44470)
DépartementLoire-Atlantique
Adresse1 Rue du Château de Bel Air
Mise à jour par l'administration17/06/2022
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiantNon renseignés

Ce qui a été fait et constaté

La société CIC OUEST exploitait à Carquefou une activité d’imprimerie, de traitement, et de développement de surfaces photosensibles à base argentique. Les activités de l’établissement étaient réglementées par le récépissé de déclaration du 18 août 1989. Les activités ont stoppé en 2006. Dans le cadre d’un projet de rachat du site, la société SOCOTEC E&S a été sollicitée en 2019 afin de réaliser une évaluation environnementale du site. Les investigations ont mis en évidence des contaminations modérées en arsenic (teneurs entre 29 et 43,2 mg/kg MS) et en cadmium (0,57 mg/kg MS) au droit des sols. La vulnérabilité du milieu « eaux souterraines » est considérée comme forte. Toutefois, aucune investigation portant sur la qualité des eaux souterraines n’a été menée. Par ailleurs, il est à noter qu’en 2019 une cuve enterrée était toujours présente sur le site sans avoir fait l’objet de travaux de dépollution (vidange, nettoyage, inertage ou retrait). Compte tenu des points ci-dessus, l’inspecteur des installations classées a demandé par courrier du 22 octobre 2019 de réaliser des investigations sur la qualité des eaux souterraines. Ces investigations permettront notamment d’évaluer les éventuels effets sur site et hors site des contaminations. La cuve enterrée devra aussi faire l’objet de travaux. La cessation définitive des activités ne pourra être accordée qu’en cas du respect de ces dispositions. Dans le cas d’un changement d’usage ultérieur, il conviendra de faire attester, par un bureau d’étude certifié, la compatibilité entre l’état actuel du site et l’usage envisagé.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Carquefou, l'inventaire recense 49 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Carquefou.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.