GRANJOUAN
Ce terrain de Carquefou est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00069390101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Carquefou (44470) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Adresse | ROUTE DU PROUZEAU |
| Mise à jour par l'administration | 14/09/2021 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le site est une ancienne décharge. Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets ménagers et les déchets industriels banals, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés. Les parcelles 634, 1209, 1480 et 1483, du cadastre de référence (cadastre.gouv.fr _ plan en annexe) au 29/01/2020, ont fait l'objet d'un diagnostic dans le cadre d'un projet d'extension de la déchetterie. L'étude révèle que les déchets peuvent être présents sur une épaisseur de 8 m. Les parcelles sont concernées par des anomalies en métaux lourds, en hydrocarbures, en Benzène; Toluène; Éthylbenzène et Xylènes (BTEX), en Polychlorobiphényles (PCB), en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), en Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) et en cyanures. Les parcelles voisines, également concernées par une ancienne activité d'enfouissement de déchets, pourraient être dans un état similaire. Observations: Il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’ aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’état du sol et l’usage envisagé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Carquefou, l'inventaire recense 49 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Carquefou.
- FONDERIE HAVARD — secteur d'information sur les sols
- TRELLEBORG NANTES — secteur d'information sur les sols
- STEF PAYS DE LOIRE (ex STEF TFE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SEITA — site dont la pollution est instruite par l'État
- NANTAISE DE GALVANISATION SOCIETE (SNG) — site dont la pollution est instruite par l'État
- CIC OUEST — secteur d'information sur les sols
- MANULI FLUICONNECTO — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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