Sols pollués

SEITA

La pollution de ce site de Carquefou fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001223801
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneCarquefou
DépartementLoire-Atlantique
InstructionClôturée

Ce que l'État en dit

La société SEITA a réalisé un diagnostic de son site dans le cadre de sa cessation d'activité. Les éléments ont été transmis au préfet de juin 2015 à mars 2016.

Plusieurs prélèvements ont été faits dans les sols pour déterminer d’une part la qualité générale des sols retrouvée sur le site et d’autre part vérifier l’absence de pollution au droit des zones sources potentielles. Compte-tenu des activités de la société, le programme analytique a visé les paramètres : hydrocarbures (HCT C10-C40, HAP) et éléments traces métalliques (ETM).

Les investigations ont été scindées en deux :

– zone A : une partie de la parcelle n°BA 1 (14 788 m2) où le terrain a été exploitée entre 1970 et 2000 (entrepôt et bureaux, 2 cuves enterrées de fioul domestiques),

– zone B : une partie de la parcelle n° BA 1 (126 092 m2) et la parcelle AZ 6 (11 426 m2) où l’activité de fabrication de cigarette a perduré jusqu’en septembre 2014.

Les sources potentielles de pollution identifiées sont les cuves enterrées de stockage de fioul domestiques.

Pour la zone A, aucun impact en hydrocarbures n’a été observé.

Les résultats d’analyse ont mis en évidence, pour la zone B :

– une pollution aux hydrocarbures au droit de la chaufferie masse,

– un impact aux hydrocarbures au droit de la chaufferie CPC,

– un impact aux HAP au droit de la chaufferie masse,

– un impact en arsenic et en cuivre au droit de la chaufferie principale.

Les teneurs en métaux sont probablement imputables à la nature géochimique du terrain.

Toutes les cuves enterrées ont été inertées.

La zone de "la chaufferie masse" a fait l’objet de travaux d’excavation du 5 au 19 juin 2015. Les travaux ont compris :

– le démantèlement des infrastructures et dégagement des terres de couvertures,

– la destruction des bétons d’inertage et l’extraction des deux anciens réservoirs de fioul de 50 m3,

– la purge des sablons de la fouille. Au total, 234 tonnes de sols pollués et 55 tonnes de bétons impactés aux hydrocarbures ont été excavés et évacués du site,

– la gestion des eaux en fond de fouille. Environ 10 m3 d’eau ont fait l’objet d’un traitement avant rejet au réseau d’eaux pluviales,

– le remblaiement de la fouille avec 540 m3 de matériaux « sains ».

Des analyses en fond de fouille ont été réalisées avant le remblaiement. Les résultats font apparaître l’absence de teneur significative en hydrocarbures.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Carquefou, l'inventaire recense 49 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Carquefou.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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