STEF PAYS DE LOIRE (ex STEF TFE)
La pollution de ce site de Carquefou fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001182801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Carquefou |
| Département | Loire-Atlantique |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2012/02/22 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Suite à la cessation d'activité du site, les fluides frigorigènes (ammoniac, HCFC et HFC), ainsi que les différents déchets ont été récupérés et éliminés dans les filières agrées.
L'exploitant a réalisé un diagnostic de pollution des sols en mai 2009 qui a permis d'identifier des teneurs anormales en hydrocarbure (800 ppm), en ammonium (200 ppm), en ammoniac (13 ppm), ainsi que la présence d'arsenic (370 ppm) et de cuivre (110 ppm) à des teneurs significativement supérieures au bruit de fond géochimique.
L'analyse de ce document a conduit l'inspection à solliciter, par courrier daté du 22 octobre 2009, un complément d'étude ainsi qu'à demander à ce que l'usage futur du site soit précisé.
Les complément attendus ont été transmis à l'inspection le 26 novembre 2009 et ont conduit l'inspection à demander la proposition d'un plan de gestion. Ce plan de gestion, transmis le 10 septembre 2010, a permis de fixer des objectifs de dépollution pour un usage résidentiel par enlèvement des terres dépassant les seuils suivants :
- Hydrocarbures : 0,75 ppm pour les C5-C10 et 174 ppm pour les C10-C40. Ces limites permettant d'éviter une pollution de la nappe sous-jacente par transfert,
- Ammonium et ammoniac : limite de quantification (20 et 0,2 ppm),
- Arsenic et cuivre : valeur du bruit de fond géochimique (60 ppm et 24 ppm).
Le bâtiment a été déconstruit en 2011.
Par courrier daté du 6 décembre 2011, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées le rapport de travaux et l'analyse de risques résiduels.
Les terres excavées ont été stockées en décharge agréée. L'étude de risque sanitaire a permis de conclure à l'absence de risque pour un usage sensible du site, sans mesure de gestion complémentaire.
Lors d'une visite du site par l'inspection des installations classées le 22 février 2012, il a été constaté que :
- les dispositions des articles R.512-39-1 à R.512-39-3 du Code de l'environnement relatives à la mise à l'arrêt définitif d'une installations classées étaient satisfaites,
- la remise en état correspondait aux engagements pris par l'exploitant dans ses différents dossiers ,
- le site ne présentait pas de souillure.
Les dispositions de l'article 1.3.9 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 20 novembre 2006 relative à la cessation d'activité sont respectées.
Un procès-verbal de récolement a été établi conformément aux dispositions du code de l'environnement le 22 février 2012.
Le site a été vendu en vue d'un réaménagement de type résidentiel.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Carquefou, l'inventaire recense 49 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Carquefou.
- FONDERIE HAVARD — secteur d'information sur les sols
- TRELLEBORG NANTES — secteur d'information sur les sols
- GRANJOUAN — secteur d'information sur les sols
- SEITA — site dont la pollution est instruite par l'État
- NANTAISE DE GALVANISATION SOCIETE (SNG) — site dont la pollution est instruite par l'État
- CIC OUEST — secteur d'information sur les sols
- MANULI FLUICONNECTO — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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