dépot de ferrailles avec récupération
Ce terrain de Décines-Charpieu est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP40712170101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Décines-Charpieu (69150) |
| Département | Rhône |
| Adresse | route Jonage (de) |
| Mise à jour par l'administration | 30/06/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
| Arrêté préfectoral | 20/02/2024 |
Le contexte
Le site a accueilli jusqu'en juin 2002 la société Marcelpoil et Jacquet, une ancienne installation industrielle de dépôt de ferrailles avec récupération chez les particuliers et les industriels. Parcelle concernée : BB191 Le site étudié est présent dans une zone urbaine à densité moyenne au sein de laquelle se trouvent des habitations individuelles et collectives. Le site repose sur des alluvions fluviatiles, siège de la nappe des alluvions modernes du Rhône. Le sens d’écoulement supposé des eaux souterraines est orienté vers le Nord-Nord-Ouest au droit du site d’étude. Des usages sensibles ont été relevés pour cette nappe puisque celle-ci est largement sollicitée par des captages industriels ou pour l’alimentation en eau potable. Les eaux souterraines sont considérées comme vulnérables compte-tenu des captages référencés à proximité du site.
Ce qui a été fait et constaté
La DREAL a été informée par la mairie d'un projet de construction d'un ensemble immobilier de 10 maisons individuelles. Des pollutions aux métaux lourds et PCB ont été constatées lors des sondages en 2012. Une attestation de prise en compte des mesures de la gestion des pollutions du site a été émise et transmise à la DREAL. Des travaux de recouvrement sont à prévoir afin de rendre le site compatible avec l'usage résidentiel prévu.
Ce qui a été fait et constaté
Les résultats d'analyses montrent des teneurs significatives en métaux lourds (zinc, plomb, cuivre et molybdène) et en PCB. Aucune trace de pollution des sols par des polluants organiques n’a été mise en évidence. Etant donné la densité du maillage de sondage trop faible pour être qualifié de représentatif de la situation réelle de la qualité des sols, et afin de prendre en compte un certain degré d'incertitude, les mesures de gestion de pollution sont à mettre en place sur site : - Décapage des terrains constructibles sur une épaisseur de près de 30 cm avec pose d’un géotextile en fond de fouille et apport de terres saines - Réalisation d’investigations complémentaires pour vérifier la qualité des sols à excaver et définir le caractère inerte ou non des déblais.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Décines-Charpieu, l'inventaire recense 175 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Décines-Charpieu.
- ARCHEMIS (ex RP-CRIT) — secteur d'information sur les sols
- PEGUERA — secteur d'information sur les sols
- TECHNICOR — secteur d'information sur les sols
- Decines Pneus Services — secteur d'information sur les sols
- EDA GEORGES DAVID ex SCMP — site dont la pollution est instruite par l'État
- Beton Lyonnais — site dont la pollution est instruite par l'État
- CEGECOL — site dont la pollution est instruite par l'État
- MAVIFLEX (ex IMPRIMA) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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