Sols pollués

Decines Pneus Services

Ce terrain de Décines-Charpieu est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00074030101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneDécines-Charpieu (69150)
DépartementRhône
Adresse281 AVENUE JEAN JAURÈS
Mise à jour par l'administration18/09/2020
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant69.0405 (BASOL)
Arrêté préfectoral24/06/2022

Le contexte

Le site est notamment occupé par un centre de contrôle technique de véhicules et un atelier de carrosserie (non ICPE). La présence d'hydrocarbures (maximum 350 mg/L pour une limite de potabilisation à 1mg/L) et de métaux (maximum plomb 360 μg/L, chrome 97 μg/L, nickel 45 μg/L pour des seuils de potabilité respectivement de 10 μg/L, 50 μg/L et 20 μg/L) dans les eaux des puits perdus du site a été mise en évidence par des analyses. Une phase flottante d’hydrocarbure (maximum 1cm d’épaisseur) a été détectée par ailleurs.

Ce qui a été fait et constaté

Un constat d’huissier et des analyses d’eau des puits perdus des parkings ont été transmis à l'Inspection. La présence d'hydrocarbures (maximum 350 mg/L pour une limite de potabilisation à 1mg/L) et de métaux (maximum plomb 360 μg/L, chrome 97 μg/L, nickel 45 μg/L pour des seuils de potabilité respectivement de 10 μg/L, 50 μg/L et 20 μg/L) dans les eaux des puits perdus a été mise en évidence par les analyses. Une phase flottante d’hydrocarbure (maximum 1cm d’épaisseur) a été détectée par ailleurs. L'information a été transmise à la mairie. L'Inspection proposera ce site en Secteur d'Information sur les Sols (SIS) lors de la prochaine mise à jour afin notamment d'assurer la mémoire de cette pollution et de gérer le risque sanitaire en cas de construction sur le site (article L125-6 du code de l'environnement).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Décines-Charpieu, l'inventaire recense 175 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Décines-Charpieu.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.