TECHNICOR
Ce terrain de Décines-Charpieu est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00016220101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Décines-Charpieu (69150) |
| Département | Rhône |
| Adresse | 35 CHEMIN DE PIVOLLES |
| Mise à jour par l'administration | 06/11/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 69.0007 (BASOL) |
Le contexte
Les parcelles ont accueilli les activités du site TECHNICOR. Les effluents de rinçage de cet ancien atelier de traitement de surface désaffecté ont été répandus sur les terrains avoisinants. La présence de polluants dans les sols est suspectée. L'ADEME qui a réalisé l'évacuation des déchets dangereux préconise la réalisation d'un diagnostic avant toute réutilisation du site.
Ce qui a été fait et constaté
Suite à l'arrêté préfectoral du 06/01/94 (suivi d'une mise en demeure du 28/04/94), une société de service est intervenue courant 1994 pour une opération de mise en sécurité du site. Une étude de sols ainsi qu'une demande d'élimination des déchets restants sur le site (40 tonnes d'anciens bains de traitement) ont également été imposés à TECHNICOR. Un diagnostic environnemental a été réalisé en juin 1998 sur la parcelle à l'est du site par la société UCB qui y était alors implantée . 10 sondages ont été réalisés sur l'ensemble de la zone d'investigations. Aucune contamination des sols n'a été mise en évidence par cette étude. Après une conclusion de l'expertise indiquant un danger réel imminent du site (notamment le cyanure sous forme de poudre), le Ministère de l'Environnement a autorisé, le 10 août 2000, le préfet du Rhône à chargé l'ADEME de réaliser d'office les travaux les plus urgents. Ceux-ci ont été définis lors d'une réunion avec les différents services concernés. Par courrier du 18 décembre 2000, le Ministère de l'Environnement a autorisé le Préfet du Rhône à charger l'ADEME de l'élimination de l'ensemble des produits présentant un risque immédiat (liquides cyanurés et chromiques, solvants...). L'ADEME a confié à SERPOL la prestation de chargement, transport et destruction des déchets. Cette évacuation a été réalisée début avril 2001. Au total, 28,523 tonnes de déchets dangereux ont été retirés du site et acheminés en centre de traitement adapté. Certains de ces déchets ont du être reconditionnés pour leur transport. L'ADEME a rendu son rapport en date du 01/01/2001 et conclu que les opérations réalisées par SERPOL ne concernait que les déchets dangereux. Les déchets peu dangereux ou ne présentant pas de risque immédiats ont été laissés sur place. L'ADEME préconise donc la réalisation d'un diagnostic initial couplé à une ESR avant toute réutilisation du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Décines-Charpieu, l'inventaire recense 175 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Décines-Charpieu.
- ARCHEMIS (ex RP-CRIT) — secteur d'information sur les sols
- PEGUERA — secteur d'information sur les sols
- Decines Pneus Services — secteur d'information sur les sols
- EDA GEORGES DAVID ex SCMP — site dont la pollution est instruite par l'État
- Beton Lyonnais — site dont la pollution est instruite par l'État
- CEGECOL — site dont la pollution est instruite par l'État
- MAVIFLEX (ex IMPRIMA) — site dont la pollution est instruite par l'État
- dépot de ferrailles avec récupération — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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