Sols pollués

Ancienne décharge

Ce terrain de Saint-Brevin-les-Pins est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP40024460101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaint-Brevin-les-Pins
DépartementLoire-Atlantique
Mise à jour par l'administration13/08/2024
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiantNon renseignés
Arrêté préfectoral18/07/2023

Le contexte

Dans le cadre d’un projet de construction d’une salle multisport, la mairie de Saint-Brévin-les-Pins mandate un bureau d’étude pour la réalisation d’un audit environnemental. Le terrain investigé, d’une superficie d’environ 800m2 (une petite partie de la parcelle 74 de la section AI) est occupé par un terrain enherbé (terrain de foot). A l’issue de l’étude historique, une source potentielle de pollution liée à la présence d’une ancienne décharge à proximité du site est mise en évidence et des investigations de sols sont réalisées. A la suite d'un diagnostic de pollution des sols, la zone impactée est étendue et représente une grande partie de la parcelle 74 de la section AI (100 000m2).

Ce qui a été fait et constaté

Des fouilles à la pelle mécanique sont réalisées à une profondeur max de 1,5m en novembre 2021 (Audit environnemental Missions INFO rapport n°53606097+DIAG rapport n°53659317 du 23/12/2021). De nombreux constats ont été effectués (odeurs fortes non identifiées, présence de détritus divers (déchets ménagers, bidons, plastique, bois …), percolation de liquides odorants …) Les résultats d’analyses mettent en évidence la présence d’impacts marqués de la qualité des sols au droit du site, en lien avec la présence de déchets enfouis. Ces impacts concernent notamment l’ammonium, les sulfates , le soufre, les dioxines et les dibenzofuranes. De nombreuses traces d’autres composés sont également mises en évidence (HCT, HAP, PCB, chlorophénols, actéone notamment). Un diagnostic complémentaire (rapport n°53703670 du 23/02/2022) de la qualité des sols est réalisé en février 2022 et permet de statuer sur la zone impactée et de délimiter plus précisément l’étendue de la décharge (une grande partie de la parcelle 74 de la section AI d’une superficie de 100 000m2). Des fouilles mettent en évidence les mêmes impacts. Un réseau de surveillance piézométrique est mis en place en mai 2022 (diagnostic de pollution des eaux souterraines, des eaux superficielles et des sédiments rapport n°53746608 du 27/06/2022). Les résultats mettent en évidence un impact léger en ammonium, sulfate, soufre, hydrocarbures aromatiques polycycliques et benzène en aval hydraulique ainsi que dans l’emprise de la décharge. Des prélèvements d’eaux superficielles sont réalisés en aval de la zone d’étude et les résultats mettent en évidence un léger impact en arsenic et soufre dans les eaux superficielles. Des prélèvements de sédiments sont effectués et les résultats mettent en évidence la présence d’impacts marqués en sulfate et en soufre. Les teneurs en ammonium, sulfate et soufre mises en évidence dans les différents milieux sont corrélées avec les différentes observations faites dans les sols sur la décharge. Pour tout projet d'aménagement, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité de l'état du milieu avec l'usage envisagé.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Brevin-les-Pins, l'inventaire recense 20 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Brevin-les-Pins.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.