Ancienne usine à gaz de Saint Brévin
Ce terrain de Saint-Brevin-les-Pins est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00069560101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Brevin-les-Pins (44250) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Adresse | AVENUE CLAUDE ROUSSEAU |
| Mise à jour par l'administration | 01/10/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 44.0043 (BASOL) |
Le contexte
Le terrain situé en bordure Sud de la ville de Saint-Brevin-les-Pins, d’une superficie totale de 638 m², a accueilli de 1912 à 1962 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Le site de Saint-Brevin-les-Pins est en classe 3 selon la hiérarchie des sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, etc). De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. En 1994, le site a fait l’objet d’un diagnostic environnemental. De cette étude, il ressort que l’impact sur le sous-sol des cuves à goudrons neutralisées à la demande de Gaz de France en 1992, est très limité. Lors de ces travaux 54 tonnes de déchets ont été traitées. Concernant les eaux souterraines, il n’y a pas de risque, dans la mesure où les captages d’eau potable les plus proches sont situés à 9 km. Des précautions doivent être prises en cas de changement d'usage ou d'aménagement. Tout changement d'usage ou aménagement, déjà réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d'ouvrage à son initiative.
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Saint Brevin les Pins est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. En vue d’une vente, un diagnostic environnement a été réalisée à proximité des anciennes cuves à goudrons en 1994. Ce diagnostic a été effectué par un bureau d’études à la demande de Gaz de France. De cette étude, il ressort que l’impact sur le sous-sol des cuves à goudrons neutralisées à la demande de Gaz de France en 1992, est très limité. Lors de ces travaux 54 tonnes de déchets ont été traitées. Les données concernant les eaux souterraines sont manquantes, mais il n’y a pas de risque, dans la mesure où les captages AEP les plus proches sont situés à 9 km. Aucun projet de l’utilisation actuelle du site n’étant prévu et compte tenu de l’absence de risque, aucune autre action n’est envisagée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Brevin-les-Pins, l'inventaire recense 20 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Brevin-les-Pins.
- Station ELF - Relais Caltex — secteur d'information sur les sols
- HALGAND — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ancienne décharge — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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