Station ELF - Relais Caltex
Ce terrain de Saint-Brevin-les-Pins est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00064270101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Brevin-les-Pins (44250) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Adresse | 24 AVENUE DE MINDIN |
| Mise à jour par l'administration | 01/10/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 44.0128 (BASOL) |
Le contexte
Ce site a accueilli une station service entre 1963 et 1981. Dans le cadre du dossier de déclaration de cessation des activités, des investigations de sols ont été menées et ont mis en évidence des impacts en hydrocarbures, en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et en plomb. Une analyse des enjeux sanitaires a démontré une compatibilité entre l’état du site et l’usage futur envisagé de type résidentiel. Les eaux souterraines n’ont pas fait l’objet d’investigations. Il a été demandé à l’exploitant de mettre en place des restrictions d’usage mais le service de l’inspection des installations classées n’a jamais reçu de document à ce propos. Ce site est intégré au dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état du terrain.
Ce qui a été fait et constaté
Dans le cadre du dossier de déclaration de cessation des activités, des investigations de sols ont été menées. Les résultats des analyses ont montré un impact sur les sols : – en hydrocarbures au droit de deux anciens volucompteurs (Cmax = 816 mg/kg MS), – en hydrocarbures au droit des deux cuves enterrées (C – en HAP (hydrocarbures polycycliques aromatiques) au droit des anciens volucompteurs et des deux cuves enterrées (Cmax = 3,6 mg/kg MS), – en plomb au droit des anciens volucompteurs (C = 22 mg/kg MS). Les investigations ont également portées sur l'analyse des enjeux sanitaires. L'étude montre que les enjeux sanitaires sont inférieurs aux limites d'acceptabilité définies par la circulaire du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués, ce qui permet de conclure que le site est compatible avec l’usage futur défini. Compte tenu de la présence de pollutions résiduelles, de l’absence d’investigation des eaux souterraines, des cibles et des voies d’expositions considérés, il a été demandé à l'exploitant de mettre en place des restrictions d’usage.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Brevin-les-Pins, l'inventaire recense 20 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Brevin-les-Pins.
- Ancienne usine à gaz de Saint Brévin — secteur d'information sur les sols
- HALGAND — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ancienne décharge — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.