Sols pollués

Station ELF - Relais Caltex

Ce terrain de Saint-Brevin-les-Pins est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00064270101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaint-Brevin-les-Pins (44250)
DépartementLoire-Atlantique
Adresse24 AVENUE DE MINDIN
Mise à jour par l'administration01/10/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant44.0128 (BASOL)

Le contexte

Ce site a accueilli une station service entre 1963 et 1981. Dans le cadre du dossier de déclaration de cessation des activités, des investigations de sols ont été menées et ont mis en évidence des impacts en hydrocarbures, en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et en plomb. Une analyse des enjeux sanitaires a démontré une compatibilité entre l’état du site et l’usage futur envisagé de type résidentiel. Les eaux souterraines n’ont pas fait l’objet d’investigations. Il a été demandé à l’exploitant de mettre en place des restrictions d’usage mais le service de l’inspection des installations classées n’a jamais reçu de document à ce propos. Ce site est intégré au dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état du terrain.

Ce qui a été fait et constaté

Dans le cadre du dossier de déclaration de cessation des activités, des investigations de sols ont été menées. Les résultats des analyses ont montré un impact sur les sols : – en hydrocarbures au droit de deux anciens volucompteurs (Cmax = 816 mg/kg MS), – en hydrocarbures au droit des deux cuves enterrées (C – en HAP (hydrocarbures polycycliques aromatiques) au droit des anciens volucompteurs et des deux cuves enterrées (Cmax = 3,6 mg/kg MS), – en plomb au droit des anciens volucompteurs (C = 22 mg/kg MS). Les investigations ont également portées sur l'analyse des enjeux sanitaires. L'étude montre que les enjeux sanitaires sont inférieurs aux limites d'acceptabilité définies par la circulaire du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués, ce qui permet de conclure que le site est compatible avec l’usage futur défini. Compte tenu de la présence de pollutions résiduelles, de l’absence d’investigation des eaux souterraines, des cibles et des voies d’expositions considérés, il a été demandé à l'exploitant de mettre en place des restrictions d’usage.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Brevin-les-Pins, l'inventaire recense 20 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Brevin-les-Pins.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.