DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Ce terrain de Aubervilliers est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP04008750101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Aubervilliers (93300) |
| Département | Seine-Saint-Denis |
| Adresse | 18 RUE BERNARD ET MAZOYER |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 27/05/2024 |
| Arrêté préfectoral | 23/05/2024 |
Ce qui a été fait et constaté
Crèche collective Bernard et Mazoyer à Aubervilliers L’État a engagé une démarche de diagnostics des sols dans les établissements accueillant des enfants ou adolescents, construits sur ou à proximité d'anciens sites industriels. Dans ce cadre, les investigations réalisées en 2016 dans la crèche Bernard et Mazoyer ont révélé : - la présence d’un polluant dans les gaz du sol ; les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes de l’exposition à cette pollution ; le maintien en bon état des dalles et vides sanitaires est cependant recommandé ; - la présence de plomb dans les sols superficiels à des teneurs supérieures à la valeur de référence définie par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) pour ce composé ; des mesures de gestion ont été recommandées au maître d’ouvrage, notamment pour restreindre l’accès aux espaces concernés.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Aubervilliers, l'inventaire recense 587 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 9 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Aubervilliers.
- AKZO NOBEL (ex TRIMETAL) — secteur d'information sur les sols
- Aric — secteur d'information sur les sols
- Lycée Timbaud (Aubervilliers) — secteur d'information sur les sols
- SAD — secteur d'information sur les sols
- Meple — secteur d'information sur les sols
- Cookson — secteur d'information sur les sols
- Au lux chrome — secteur d'information sur les sols
- LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE HENRI WALLON — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.