Sols pollués

Aric

Ce terrain de Aubervilliers est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00002850101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneAubervilliers (93300)
DépartementSeine-Saint-Denis
Adresse26 RUE DU GOULET
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés
Mise à jour par l'administration27/05/2024
Arrêté préfectoral23/05/2024

Ce qui a été fait et constaté

Les terrains ont été exploités par la société Aric qui y a exercé une activité de travail chimique du verre. Dans le cadre du Grenelle du l’Environnement, elle cesse définitivement la fabrication de toutes les lampes à incandescence, remplacées par des lampes basse consommation. Cette nouvelle production a engendré l’arrêt définitif du procédé de dépolissage fin 2013. Dans le cadre du réaménagement de ses locaux, un diagnostic initial de l'état des sols a été établi début 2015, révélant des teneurs notables en nitrates, chlorures, fluorures et ammonium. Suite aux recommandations du mémoire de réhabilitation, des travaux ont été effectués (confinement de la pollution) en 2015, à l’issue desquels l'état des sols a été jugé compatible avec un usage industriel. Observations: 19/12/2014 : diagnostic initial de pollution des sols (Version 2) 14/04/2015 : diagnostic initial de pollution des sols (Version 3) 2015 : mémoire de réhabilitation (Version 2)

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Aubervilliers, l'inventaire recense 587 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 9 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Aubervilliers.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.