AKZO NOBEL (ex TRIMETAL)
Ce terrain de Aubervilliers est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00002750101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Aubervilliers |
| Département | Seine-Saint-Denis |
| Mise à jour par l'administration | 31/10/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 93.0021 (BASOL) |
| Arrêté préfectoral | 23/05/2024 |
Le contexte
La société Trimetal a exploité sur ce site des activités de production de peintures et de vernis à partir de 1885. Le dernier exploitant de ce site est la société Nobel (devenue Akzo Nobel Coatings en 1995), qui cesse son activité en 1994. Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic a été établi en 2000, mettant en évidence une pollution des eaux souterraines et des sols par des COV (Composés Organiques Volatils), par des hydrocarbures et par des BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes). Des travaux de dépollution des sols et de la nappe sont alors réalisés jusqu’en 2003. Une surveillance des milieux est mise en place en 2003. En juillet 2006, une EDR (Évaluation Détaillée des Risques) est réalisée pour un usage industriel du site. Les résultats du suivi dans les gaz sols et les eaux souterraines entre 2003 et 2006 ont montré une stabilisation des teneurs après travaux. L’EDR a conclu à un risque sanitaire acceptable pour un usage industriel. Observations: 2003-2006 : rapports du suivi de la qualité des eaux souterraines 05/07/2006 : mémoire de remise en état du site + EDR Octobre 2017, une demande "au cas par cas en vue de réaliser éventuellement une étude environnementale " est déposée par un promoteur en vue de réaliser des commerces et des logements. Des études environnementales ont été réalisées.
Ce qui a été fait et constaté
En 1999, un arrêté préfectoral impose la remise en état du site TRIMETAL, laquelle n’avait pas été effectuée en 1994 lors de la cessation d’activité. Le diagnostic établi à cet effet en 2000 a mis en évidence une pollution des eaux souterraines par des COV (composés organiques volatils) et par des hydrocarbures, en particulier, les BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes). Un nouvel arrêté préfectoral en date du 22/09/2000 a imposé la réalisation de travaux de dépollution des sols et des eaux souterraines. Les travaux se terminent en 2003 et une surveillance de la qualité des eaux souterraines est effectuée entre 2003 et 2006. En 2006, une EDR (Évaluation Détaillée des Risques) est réalisée pour un usage industriel du site et a conclu à un risque sanitaire acceptable. Les résultats du suivi dans les gaz sols et les eaux souterraines entre 2003 et 2006 ont montré une stabilisation des teneurs. Il subsiste néanmoins dans les eaux souterraines un surnageant de faible épaisseur, qui ne peut alors être extrait, ainsi qu’une quantité résiduelle de COV et d’hydrocarbures dissous. Les teneurs en COV dans les gaz de sol sont inférieures à celles mesurées avant, et pendant la dépollution. Les objectifs de dépollution fixés par l’arrêté du 22/09/2000 sont respectés. Le 12/09/2006, un procès-verbal de récolement est en conséquence dressé par l’inspection des installations classées. La construction d’une école sur un site voisin était prévue en 2007. Les études réalisées ont conclu à l'absence de risques sanitaires pour les futurs usagers de cette école (le site se trouve en amont hydraulique supposé par rapport à l’école). En 2012, la mairie d’Aubervilliers a pour projet d’implanter sur le site une zone commerciale et de logements, ce qui constitue un changement d’usage devant faire l’objet d’études et de mesures adéquates en vue d’assurer la compatibilité entre l’état du site et le nouvel usage envisagé. En octobre 2017, une demande "au cas par cas en vue de réaliser éventuellement une étude environnementale " est déposée par un promoteur en vue de réaliser des commerces et des logements. Des études ont été réalisées afin de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux avec l'usage projeté. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Aubervilliers, l'inventaire recense 587 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 9 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Aubervilliers.
- Aric — secteur d'information sur les sols
- Lycée Timbaud (Aubervilliers) — secteur d'information sur les sols
- SAD — secteur d'information sur les sols
- Meple — secteur d'information sur les sols
- Cookson — secteur d'information sur les sols
- Au lux chrome — secteur d'information sur les sols
- DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS — secteur d'information sur les sols
- LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE HENRI WALLON — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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