Sols pollués

Meple

Ce terrain de Aubervilliers est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00051160101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneAubervilliers (93300)
DépartementSeine-Saint-Denis
Adresse1 RUE DU PILIER
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés
Mise à jour par l'administration27/05/2024
Arrêté préfectoral23/05/2024

Ce qui a été fait et constaté

Plusieurs entreprises industrielles se sont succédé sur le site depuis 1872 notamment des activités de fabrique d’acide sulfurique et de fabrication de matériaux bitumineux et de distillation du goudron. L’entreprise MEPLE, dernière occupante des terrains, a exercé sur le site des activités de fabrication de matériaux bitumineux et de distillation du goudron de 1983 à 1992, année de sa mise en liquidation judiciaire. La société MEPLE ayant juridiquement disparue, la procédure de cessation d'activité n'est pas arrivée à son terme. Le terrain est alors vendu à la mairie d’Aubervilliers qui le revend 4 ans plus tard à deux sociétés civiles immobilières (SCI) pour y réaliser un bâtiment à usage industriel. Dans le cadre de ce projet, une étude environnementale a été réalisée en 1997 sur la partie sud du terrain par la SCI, propriétaires de ces terrains, à la demande de la mairie. Les résultats de cette étude ont montré des teneurs notables en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), en métaux lourds (particulièrement l’arsenic). Lors des travaux de construction, une partie des terres polluées a été confinée. Des bâtiments ont été construits au-dessus du confinement. En ce qui concerne la partie nord, la mairie a réalisé le curage de la fosse à goudron et le décaissement des matériaux excédentaires. La dépollution des terrains n'est toutefois pas arrivée à son terme. Il subsiste une pollution résiduelle sur l'ensemble des terrains. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux (sols, eaux souterraines...) avec l'usage projeté. Observations: 1997 : diagnostic de pollution des sols

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Aubervilliers, l'inventaire recense 587 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 9 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Aubervilliers.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.