ASCO INDUSTRIES - Lot 12
La pollution de ce site de Le Cheylas fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001278101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Le Cheylas |
| Département | Isère |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le lot 12 a fait l'objet d'un diagnostic de sol en 2019 à la demande du propriétaire du terrain.
Trois sondages ont été réalisés sur une profondeur de 1 m :
• 1 sondage dans l’ancien bâtiment hall billettes
• 1 sondage en extérieur dans l’ancien parc à billettes
• 1 sondage dans l’ancien bâtiment de préparation Tundish.
Les analyses des prélèvements de sols mettent en évidence une pollution aux métaux lourds sous le bâtiment hall billettes et sous le bâtiment de préparation Tundish ([As]=44 mg/kg, [Cd]=3,6 mg/kg, [Cr]=380 mg/kg, [Cu]=160 mg/kg, [Pb]=220 mg/kg, [Ni]=96 mg/kg, [Zn]=680 mg/kg). Les analyses sur l’éluât montrent que ces métaux lourds sont peu ou pas solubles et sont donc peu mobilisables.
Compte tenu de l’usage industriel prévu, du caractère peu mobilisable de la pollution aux métaux lourds, de l’absence de réseau d’eau potable au droit des zones polluées et du fait que les sols du lot 12 sont recouverts de dalles béton ou d’enrobé, il n'est retenu aucune voie de transfert et aucune voie d’exposition de la source de pollution vers les usagers futurs du lot 12.
Ainsi, il est considéré que le risque sanitaire est acceptable et donc que l’état des milieux du lot 12 est compatible avec l’usage industriel prévu. Le procès verbal de récolement pour le lot 12 a été délivré par l'inspection des installations classées le 13 juin 2019.
Toutefois, compte tenu de la pollution résiduelle présente au droit des bâtiments du lot 12 et compte tenu que la présence d’un dallage au droit des bâtiments hall à billettes et de préparation Tundish constitue une hypothèse de l’évaluation des risques sanitaires permettant d’exclure la voie d’exposition des futurs usagers par inhalation de poussières polluées aux métaux lourds et de conclure à un risque acceptable, l’inspection des installations classées considère que les restrictions d’usage suivantes doivent être respectées sur l’emprise du lot 12 :
• Maintien d’un usage industriel sur le tènement. Il est à noter qu’un tel usage sera maintenu de manière exclusive sur l’ensemble du site ;
• Maintien en l’état des revêtements de sol (dalle en béton, enrobé sur les voiries). En cas de démolition ultérieure pour les besoins d’un projet, le recouvrement des sols sera à restaurer ;
• Caractérisation des filières de gestion des déblais excédentaires en cas d’excavation de terres.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Le Cheylas, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 sites en instruction. Voir la page de Le Cheylas.
- ANCIENNE SOCIETE M.G.M. LAQUAGE — site dont la pollution est instruite par l'État
- WINOA (ex WHEELABRATOR ALLEVARD) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ASCOMETAL ALLEVARD — site dont la pollution est instruite par l'État
- ASCO INDUSTRIES - Lot 1 — site dont la pollution est instruite par l'État
- ASCO INDUSTRIES - Lot 4 — site dont la pollution est instruite par l'État
- ASCO Industries - Lot 2 — site dont la pollution est instruite par l'État
- ASCO INDUSTRIES - Lot 10 — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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