Sols pollués

ASCOMETAL ALLEVARD

La pollution de ce site de Le Cheylas fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000882301
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneLe Cheylas
DépartementIsère
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Le site rentre dans le cadre de la circulaire du 03/04/1996. Un arrêté préfectoral a été rédigé par l’Inspection des Installations Classées en date du 01/12/1998 afin d’imposer à l’exploitant la réalisation d’une :

- Étude des sols ;

- Évaluation Simplifiée des Risques (ESR).

Une première version de ces études ont été rendus le 25/07/2000. Ces études ont fait l’objet d’un rapport commun, rédigé par LOCUS Technologies International en collaboration avec la société ALSTOM Power. A la demande de l’Inspection des Installations Classées, des études complémentaires ont été réalisées.

Le rapport définitif a été rédigé en date du 31/08/2002. 50 sondages ont été effectués sur le site et 4 piézomètres ont été implantés. Les échantillons d’eaux et de sols ont fait l’objet d’analyses dans les paramètres suivants :

- Hydrocarbures Totaux (HCT) ;

- Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et Monocycliques (BTEX) ;

- Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) ;

- Métaux lourds ;

- Indice Phénols.

Les résultats présentés par ce rapport mettent en évidence une contamination :

- Des sols en :

. HCT (observé à des teneurs de 15 100 mg/kg) ;

. HAP :

Benzo(a)anthracène (à 2,3 mg/kg) ;

Benzo(b)fluoanthène (à 1,3 mg/kg).

. Métaux lourds :

Fer (400 000 mg/kg) ;

Manganèse (120 000 mg/kg) ;

Cuivre (11 000 mg/kg) ;

Zinc (9 400 mg/kg) ;

Baryum (6 400 mg/kg) ;

Nickel (5 500 mg/kg) ;

Chrome (4 300 mg/kg) ;

Plomb (2 500 mg/kg) ;

Cobalt (480 mg/kg).

- Des eaux souterraines en :

. Métaux lourds :

Fer (26 000 µg/l) ;

Manganèse (1 200 µg/l) ;

Plomb (350 µg/l) ;

Arsenic (29 µg/l) ;

Phénols (0,09 mg/l).

Compte tenu de ces résultats, l’ESR a recommandé :

- La mise en place d’aires de stockage des boues et poussières de ferrailles ;

- La protection et la gestion des eaux de ruissellement ;

- La réalisation d’investigations supplémentaires concernant la gestion des sols pollués ;

- L’instauration d’un programme de suivi de la qualité des eaux souterraines.

Les premières campagnes de suivi des eaux de la nappe phréatique date de 1991. Les campagnes ont d’abord été à fréquence annuelle avant de passer mensuelle en 1993 puis trimestrielle en 2004. Les campagnes sont toujours en cours actuellement et sont réalisés sur 8 puits. 2 sont situés en amont du site, un au centre et les autres en aval hydraulique.

En 1991, seules les éléments suivant été analysés :

- HCT ;

- Métaux lourds ;

- Sulfates ;

- Phénols.

A partir de 2003, des analyses en COHV ont également été effectuées.

Les résultats de ces analyses montrent des contaminations systématiques en :

- fluorures (un maximum est atteint à 1 900 mg/l au second trimestre 2005 puis une stabilisation autour de 600 mg/l) ;

- Manganèse avec un maximum à prés de 650 mg/l au second trimestre 2004 et une stabilisation autour de 200 pour les campagnes suivantes ;

- Plomb (max à 250 mg/l puis moyenne de 25 mg/l par la suite).

D’autres paramètres comme le fer ou le chrome ont montré ponctuellement de fortes concentrations (supérieures aux valeurs définies par la circulaire du 23/10/2012).

Suite aux cessations d’activités des laminoirs, deux arrêtés préfectoraux ont été rédigés en vue d’imposer les prescriptions techniques (AP n°2011-147-0024 du 05/04/2011 et AP du 06/08/2012).

Des travaux de réhabilitations ont alors été effectués sur les zones polluées par la société ORTEC. Plus de 5 600 tonnes de terres contaminées ont été excavées et acheminées en zone de traitement adaptée.

Les analyses effectuées sur les échantillons de 3 sondages en fond de fouilles ont montré une contamination des sols en profondeur dans les éléments suivants :

- HCT (1 400 mg/kg) ;

- HAP (somme à 7,2 mg/kg) ;

- Métaux lourds :

- Zinc (2 700 mg/kg) ;

- Cuivre (1 200 mg/kg) ;

- Plomb (950 mg/kg) ;

- Chrome (760 mg/kg) ;

- Nickel (470 mg/kg) ;

- Arsenic (36 mg/kg) ;

- Cadmium (16 mg/kg) ;

- Mercure (1,7 mg/kg).

La société ORTEC a recommandé la réalisation d’une étude des risques sanitaires afin de valider la compatibilité de la zone avec l’usage industriel prévu.

Cette étude a été réalisée par le bureau d’étude ANTEA et fait l’objet d’un rapport qui a été transmis à l’inspection en septembre 2012. Ce rapport a conclu qu’au vu des teneurs mesurées peu significative, il n’y a pas eu de points nécessitant une élimination identifiée. Les zones excavées devront simplement être recouvertes en cas d’usage régulier des salariés.

Une analyse des risques résiduels doit être réalisée une fois que les travaux de dépollution seront terminés.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Le Cheylas, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 sites en instruction. Voir la page de Le Cheylas.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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