ASCO INDUSTRIES - Lot 1

Synthèse concernant les sols :

Le site d’étude s’inscrit au droit d’alluvions de l’Isère, avec une lithologie relativement homogène composée d’argiles sableuses, de limons argileux, de sables et de galets.

Deux diagnostics environnementaux ont été conduits en 2002 et 2009 au droit du lot 1, complétés par une campagne d’investigations en avril 2015.

Le maillage des sondages de sols effectués permet une couverture exhaustive du tènement, assurant une représentativité correcte des niveaux de pollution relevés. Le nombre d’échantillons total prélevés (environ 30), ainsi que leur profondeur (jusqu’à 3 m) demeurent également cohérents compte tenu des activités industrielles exercées et des pollutions susceptibles d’être présentes.

Ces diagnostics ont mis en évidence :

un impact marqué et localisé en hydrocarbures totaux (HCT) au droit d’un ancien stockage de déchets industriels banals. La concentration mesurée en HCT est de 3400 mg/ kg MS.

quelques impacts sub-surfaciques (entre 0 et 0,5 m de profondeur) légers et ponctuels en métaux et en HCT au niveau de l’ancien parc à billettes et à proximité de l’ancien atelier de maintenance. Des gammes de valeurs correspondant à des valeurs modérées à fortes ont été relevées concernant le cuivre, le plomb et le zinc et, pour un seul sondage, le chrome.

quelques impacts légers et ponctuels en fluorures et sulfates au niveau de l’extrémité Nord-est du site, où est implanté le poste gaz.

En outre, il convient de noter que l’ancien parc à billettes a fait l’objet de la création d’une plateforme bétonnée en 2011, demeurant à ce jour en très bon état de conservation. Le reste du lot 1 est recouvert d’enrobés ou bâti.

Enfin, les investigations menées sur les eaux souterraines (voir ci-après) mettent en évidence une pollution des sols peu, voire pas, mobilisable.

Synthèse concernant les eaux souterraines et superficielles :

Le site est implanté en rive gauche de l’Isère, qui s’écoule à environ 1 km à l’Ouest. Il est également entouré de plusieurs ruisseaux (Chantourne, Villard, Michaud) et du bassin du Cheylas, tous situés à plusieurs centaines de mètres du lot 1.

Le milieu eaux superficielles, bien qu’exploité pour des usages sensibles tels que la pêche ou l’irrigation de terrains agricoles, apparaît peu vulnérable à la pollution résiduelle localisée au sein du lot 1.

Par ailleurs, le site est implanté au droit de l’aquifère alluvionnaire de l’Isère. La nappe phréatique se situe entre 3 et 4 m de profondeur, ce qui la rend potentiellement vulnérable à une éventuelle pollution des sols. Elle s’écoule de l’Est vers l’Ouest, en direction de l’Isère.

Aucun captage d’adduction eau publique (AEP) dont les périmètres de protection immédiat, rapproché ou éloigné sont concernés par le site n’est recensé en aval hydraulique de celui-ci.

L’usage AEP le plus proche et situé en aval du site est implanté à 5 km au sud de celui-ci, lui conférant ainsi une bonne protection vis-à-vis d’une éventuelle pollution en provenance d’ASCO INDUSTRIES.

Un suivi semestriel de la qualité des eaux est réalisé au niveau du réseau piézométrique présent sur le site, ce qui garantit la représentativité de cycles hydrogéologiques - hautes eaux et basses eaux – complets. Il est composé de cinq piézomètres, dont un est implanté au sein du lot 1 (PZ0, situé en amont hydraulique) et trois autres en aval hydraulique (PZ4, PZ11 et PZ12).

Les paramètres suivis sont les HCT, les COV et les métaux. Les résultats analytiques consolidés depuis 2013 montrent une légère augmentation de la concentration pour certains paramètres de l’amont vers l’aval du site (chlorures et baryum) avec toutefois des concentrations nettement inférieures aux valeurs limites fixées dans l’arrêté du 11 janvier 2007, relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.

Un impact en manganèse subsiste toutefois, avec une concentration légèrement supérieure aux valeurs pré-citées au niveau de PZ4, situé en aval hydraulique du lot 1, substance qui n’est toutefois ni détectée sur PZ0, implanté en amont hydraulique, ni sur PZ11 et PZ12, situés en aval de PZ4.

Par ailleurs, il a été constaté un impact ponctuel par les sulfates au droit de PZ0, avec une concentration dépassant la valeur de référence pour les eaux potables, sans qu’une telle valeur soit à nouveau mesurée en aval hydraulique (PZ4, PZ11 et PZ12).

Le suivi ainsi réalisé ne met pas en évidence d’évolution particulière de la qualité des eaux souterraines dans le temps, et permet de conclure à l’absence d’impact significatif du lot 1 sur celles-ci.

L'analyse de l’ensemb[e des éléments fournis par l’exploitant, associée à deux visites de site (une

première visite en septembre 2015, afin de vérifier les conditions de sa mise en sécurité, une seconde en

février 2016), ont permis de constater que les différentes étapes de la cessation d’activité totale et définitive des activités industrielles de la société ASCO INDUSTRIES sur le loti avaient été respectées, notamment:

• le maintien dans un bon état de conservation des bâtiments existants (magasin général, atelier de

maintenance)

• l’interdiction d’accès au site par le maintien d’une clôture périphérique et d’un gardiennage au

niveau du site (et non spécifiquement du loti)

• l’évacuation des produits et des déchets dangereux;

• la réalisation de diagnostics de pollution complets, portant sur les sols et les eaux souterraines,

mettant en évidence

o une pollution légère, ponctuelle et sub-surfacique aux métaux, aux fluorures, aux sulfates

et aux HCT, ainsi qu’une source de concentrée de pollution aux HCT dans les sols

o l’absence de différence de pollution notable des eaux souterraines entre l’amont et l’aval

du lot 1, excepté pour le manganèse et dans une moindre mesure les sulfates, dont les

concentrations demeurent temporellement stables.

• la purge de la source concentrée de pollution aux HCT située au droit de l’ancienne zone de

stockage des DIB

• la fourniture d’un plan de gestion et d’une évaluation quantitative des risques sanitaires, concluant

à l’absence de risque inacceptable pour les futurs usagers du site, compte tenu d’une pollution

résiduelle limitée et d’un usage industriel préalablement défini et acté.

Le dossier de cessation d’activité ainsi fourni par l’ancien exploitant est conforme à la méthodologie et au

contenu figurant dans la circulaire du 8 février 2007 relative à la gestion des sols pollués. Il demeure

également cohérent avec le principe de proportionnalité préconisé dans cette même circulaire.

Par ailleurs, le dossier répond de manière pertinente à l’ensemble des observations formulées par

l’inspection des installations classées au cours de son instruction et de ses visites, permettant ainsi de

considérer la démarche conforme aux exigences réglementaires fixées aux articles R.5i2-39-i à 4 du

code de l’environnement.

In fine, le niveau de pollution résiduel du lot 1 demeure compatible avec un usage industriel, sans

qu’aucun traitement complémentaire des sols et des eaux souterraines ne s’avère à ce jour nécessaire.

Ces travaux signent donc l’achèvement des opérations de remise en état du lot 1 rendues exigibles auprès

de la société ASCO INDUSTRIES en sa qualité d’ancien exploitant, pour un usage de type industriel.

Des restrictions d’usage seront proposées sous forme de servitudes d’utilité publique (SUP) pour l’ensemble de l’ancien site ASCO INDUSTRIES et seront adaptées lot par lot. Dans ce cadre, il convient de préciser que l’exploitant a fait procéder au redécoupage cadastral dans lequel chaque lot correspond à un nouveau numéro de parcelle. Les propositions de SUP seront établies à l’issue de l’instruction des mémoires de cessation d’activité

correspondant aux lots 2 (société Bois du Dauphiné), 4 (société Sovemat), et 10 (société Winoa),

correspondant aux projets les plus avancés, et en tout état de cause au cours de l’année 2016.

Les conclusions de l’analyse des risques résiduels sur la parcelle B2641, correspondant au lot 1,

impliquent

• le maintien d’un usage industriel sur le tènement. Il est à noter qu’un tel usage sera maintenu de

manière exclusive sur l’ensemble du site.

• le maintien en l’état des revêtements de sol (dalle en béton, enrobé). En cas de démolition

ultérieure pour les besoins d’un projet, le recouvrement des sols sera à restaurer.

• la caractérisation des filières de gestion des déblais excédentaires en cas d’excavation de terres.