ASCO INDUSTRIES - Lot 4

Synthèse concernant les sols

Le site d’étude s’inscrit au droit d’alluvions de l’Isère, avec une lithologie relativement homogène composée d’argiles sableuses, de limons argileux, de sables et de galets.

Plusieurs diagnostics environnementaux ont été conduits entre 2006 et 2011 au droit du lot 4, dont les résultats ont été consolidés dans un rapport de synthèse fourni par la société ASCO INDUSTRIES en février 2014.

Le maillage des sondages de sols effectués permet une couverture exhaustive du tènement, assurant une représentativité correcte des niveaux de pollution relevés. Le nombre d’échantillons total prélevés (environ 40), ainsi que leur profondeur (jusqu’à 1 m) demeurent également cohérents compte tenu des activités industrielles exercées et des pollutions susceptibles d’être présentes.

Il convient de préciser que des mesures de réhabilitation avaient déjà été menées en 2010 puis en 2011, ayant conduit à l’excavation et l’évacuation en installation de stockage de déchets non-dangereux ou en biocentre de plus de 5500 tonnes de terres impactées en métaux (cadmium, chrome, plomb, cuivre, zinc) et plus ponctuellement en hydrocarbures totaux (HCT).

A l’issue de ces travaux, les diagnostics réalisés en fonds et bords de fouille ont mis en évidence :

un impact diffus en métaux, principalement en cuivre pour lequel les anomalies peuvent être considérées comme très fortes. Des gammes de valeurs correspondant à des valeurs modérées à fortes ont également été relevées concernant le plomb, le nickel et le zinc ;

deux impacts très ponctuels en hydrocarbures totaux, avec des teneurs respectives à 1400 mg/kg MS et 3400 mg/kg MS. Les autres sondages mettent en exergue des concentrations résiduelles en HCT relativement faibles.

Par ailleurs, il convient de préciser que l’ensemble de la zone, une fois les excavations et les prélèvements en fouilles finalisés, a été recouverte d’une dalle en béton de 30 cm d’épaisseur, historiquement pour y asseoir un stockage de billettes. Cette dalle a été maintenue et se trouve aujourd’hui en très bon état de conservation.

Enfin, les investigations menées sur les eaux souterraines (voir ci-après) mettent en évidence une pollution des sols peu, voire pas, mobilisable.

Synthèse concernant les eaux souterraines et superficielles

Le site est implanté en rive gauche de l’Isère, qui s’écoule à environ 1 km à l’Ouest. Il est également entouré de plusieurs ruisseaux (Chantourne, Villard, Michaud) et du bassin du Cheylas, tous situés à plusieurs centaines de mètres du lot 4.

Le milieu eaux superficielles, bien qu’exploité pour des usages sensibles tels que la pêche ou l’irrigation de terrains agricoles, apparaît peu vulnérable à la pollution résiduelle localisée au sein du lot 4.

Par ailleurs, le site est implanté au droit de l’aquifère alluvionnaire de l’Isère. La nappe phréatique se situe entre 3 et 4 m de profondeur, ce qui la rend potentiellement vulnérable à une éventuelle pollution des sols. Elle s’écoule de l’Est vers l’Ouest, en direction de l’Isère.

Aucun captage d’adduction eau publique (AEP) dont les périmètres de protection immédiat, rapproché ou éloigné sont concernés par le site n’est recensé en aval hydraulique de celui-ci.

L’usage AEP le plus proche et situé en aval du site est implanté à 5 km au sud de celui-ci, lui conférant ainsi une bonne protection vis-à-vis d’une éventuelle pollution en provenance d’ASCO INDUSTRIES.

Un suivi semestriel de la qualité des eaux est réalisé au niveau du réseau piézométrique présent sur le site, ce qui garantit la représentativité de cycles hydrogéologiques - hautes eaux et basses eaux – complets. Il est composé de cinq piézomètres, dont un est implanté au cœur du lot 4 (PZ3) et trois autres en aval hydraulique (PZ4, PZ11 et PZ12).

Les paramètres suivis sont les HCT, les COV et les métaux. Les résultats analytiques consolidés depuis 2013 montrent une légère augmentation de la concentration pour certains paramètres de l’amont vers l’aval du site (chlorures, sulfates et baryum) avec toutefois des concentrations nettement inférieures aux valeurs limites fixées dans l’arrêté du 11 janvier 2007, relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.

Un impact en manganèse subsiste toutefois, avec une concentration supérieure aux valeurs pré-citées au niveau de PZ4, situé en aval hydraulique du lot 4, substance qui n’est toutefois pas détectée sur PZ3, implanté au sein du lot 4.

Le suivi ainsi réalisé ne met pas en évidence d’évolution particulière de la qualité des eaux souterraines dans le temps, et permet de conclure à l’absence d’impact significatif du lot 4 sur celles-ci.

Conclusions :

L'analyse de l’ensemble des éléments fournis par l’exploitant, associée à deux visites de site (une

première visite en septembre 2015, afin de vérifier les conditions de sa mise en sécurité, une seconde en

février dernier), ont permis de constater que les

différentes étapes de la cessation d’activité totale et définitive des activités industrielles de la société

ASCO INDUSTRIES sur le lot 4 avaient été respectées, notamment:

• le démantèlement des infrastructures industrielles

• l’interdiction d’accès au site par le maintien d’une clôture périphérique et d’un gardiennage au

niveau du site (et non spécifiquement du lot 4);

• l’évacuation des produits et des déchets dangereux;

• la réalisation de diagnostics de pollution complets, portant sur les sols et les eaux souterraines,

mettant en évidence

o une pollution diffuse aux métaux et deux sources ponctuelles de pollution aux HCT dans

les sols

o l’absence de différence de pollution notable des eaux souterraines entre l’amont et l’aval

du lot 4, excepté pour le manganèse, dont la concentration demeure temporellement

stable.

• la fourniture d’un plan de gestion et d’une évaluation quantitative des risques sanitaires, concluant

à l’absence de risque inacceptable pour les futurs usagers du site, compte tenu d’une pollution

résiduelle limitée et d’un usage industriel préalablement défini et acté.

Le dossier de cessation d’activité ainsi fourni par l’ancien exploitant est conforme à la méthodologie et au

contenu figurant dans la circulaire du B février 2007 relative à la gestion des sols pollués. Il demeure

également cohérent avec le principe de proportionnalité préconisé dans cette même circulaire.

Par ailleurs, le dossier répond de manière pertinente à l’ensemble des observations formulées par

l’inspection des installations classées au cours de son instruction et de ses visites, permettant ainsi de

considérer la démarche conforme aux exigences réglementaires fixées aux articles R.512-39-1 à 4 du

code de l’environnement.

In fine, le niveau de pollution résiduel du lot 4 demeure compatible avec un usage industriel, sans

qu’aucun traitement complémentaire des sols et des eaux souterraines ne s’avère à ce jour nécessaire.

Ces travaux signent donc l’achèvement des opérations de remise en état du lot 4 rendues exigibles auprès

de la société ASCO INDUSTRIES en sa qualité d’ancien exploitant, pour un usage de type industriel.

Suites :

L’inspection des installations classées a proposé en conséquence

• d’acter auprès de la société ASCO INDUSTRIES l’achèvement des mesures de réhabilitation qui

lui incombaient compte tenu de l’usage industriel proposé et retenu pour le lot 4 (parcelle B2642)

• de ne pas imposer à la société ASCO INDUSTRIES de mesures particulières de surveillance des

sols sur le lot 4

• de demander à la société ASCO INDUSTRIES le maintien de la surveillance semestrielle de la

qualité des eaux souterraines sur l’ensemble du site, et donc à fortiori au niveau du piézomètre

PZ3, situé au sein du lot 4. Les résultats de cette surveillance sont transmis à l’inspection des

installations classées sous forme d’un bilan rappelant également le résultat des précédentes

campagnes

• de proposer des servitudes d’utilité publique (SUP) à l’échelle du site, et adaptées aux spécificités

de chaque lot. Ces SUP seront proposées au cours de l’année 2016 et feront l’objet d’un arrêté préfectoral. Les conclusions de l’analyse des risques résiduels sur la parcelle B2642, correspondant au lot 4,

impliquent en effet:

• le maintien d’un usage industriel sur le tènement. Il est à noter qu’un tel usage sera maintenu de

manière exclusive sur l’ensemble du site.

• le maintien en l’état des revêtements de sol (dalle en béton, enrobé sur les voiries). En cas de

démolition ultérieure pour les besoins d’un projet, le recouvrement des sols sera à restaurer.

• la caractérisation des filières de gestion des déblais excédentaires en cas d’excavation de terres.

• la nécessité de fournir une étude préalable à tout projet d’infiltration des eaux pluviales dans les

zones non revêtues du lot 4.

Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L.556-1 du code de l’environnement, le maître d’ouvrage

à l’initiative de tout changement d’usage sur le site devra définir si nécessaire des mesures

complémentaires de gestion de la pollution résiduelle des sols et les mettre en oeuvre afin d’assurer la

compatibilité entre l’état des sols et la protection de la sécurité, de la santé ou de la salubrité publiques au

regard du nouvel usage projeté. Ces dispositions figureront