Sols pollués

SIDEL FILLING ASSEPTIC

La pollution de ce site de Dreux fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001263701
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneDreux
DépartementEure-et-Loir
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

L’exploitant a présenté un dossier de cessation qui identifie quelques zones présentant des pollutions légèrement supérieures aux valeurs de référence en vigueur en 2003 et au fond géochimique de la zone. Ces pollutions ont fait l’objet d’un traitement. Les études réalisées concluent que l’usage industriel du site est compatible avec les travaux et résultats présentés.

Au cours d’une visite de l’inspection des installations classées effectuée le 19 mars 2004, il a été constaté que :

- les analyses de sols réalisés font apparaître sur le sondage S10 des teneurs anormales en arsenic et chrome

- les sols du local compresseurs sont recouverts d’huiles

En réponse au dossier de cessation d’activité, l’inspection des installations classées a réalisé un rapport le 25 mars 2004 demandant des compléments.

L’exploitant a fourni les compléments demandés par un dossier du 14 novembre 2016. Il justifie de la réalisation de travaux d’excavations des terres au droit des zones (S10 et S3) potentiellement impactées par la pollution sur la base d’un rapport établi par ICF environnement du 21 avril 2008.

Les mesures de teneurs résiduelles de pollution des sols réalisées à l’issue de ces travaux indiquent que les valeurs mesurées en Chrome, Mercure et Arsenic sont dans les limites du bruit de fond géochimique local.

La zone des compresseurs, susceptible de présenter une pollution aux hydrocarbures, ne montre pas de traces dans les relevés effectués par ICF en 2008. Les mesures autour du sondage S3 indiquent une pollution résiduelle localisée.

La zone du puisard n’a pas pu être retrouvée lors de la visite compte tenu de la végétation qui recouvre entièrement le site.

L’inspection des installations classées s’est rendu sur site le 17 janvier 2017 afin de vérifier l’effectivité des travaux et la mise en sécurité prévues dans le dossier de cessation . Elle relève que les installations ont été démantelées. Les pollutions sur le site ont fait l’objet de traitement.

Sur la partie Est de l’ancienne parcelle du site SIDEL, des constructions ont été réalisées : création d’une enseigne de vente de matériaux et d’un point de vente d’une chaîne de restauration rapide. Sur la partie Ouest du site, un panneau de permis de construire en vue de la création d’un bâtiment de type habitation a été installé.

L’inspecteur a rappelé que lorsqu’un usage différent est ultérieurement envisagé, le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage doit définir des mesures de gestion de la pollution des sols et les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et la protection de la santé ou de la salubrité publiques.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Dreux, l'inventaire recense 224 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 8 sites en instruction. Voir la page de Dreux.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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