SCI SAREMI
La pollution de ce site de Amilly fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001225901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Amilly |
| Département | Loiret |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le 4 juin 2014, à la suite d’une visite inopinée sur site, l’inspection des installations classées a constaté que la société SCI SAREMI y exploitait un centre VHU ainsi qu’une installation de tri et de regroupement de déchets métalliques non dangereux sans bénéficier de l’autorisation préfectorale requise au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement pour ce faire.
La présence de traces d’huiles de moteur au sol ainsi que l’absence de dispositif de rétention pour limiter les infiltrations de ces huiles dans le sous-sol ont également été constatées.
Par arrêté préfectoral du 28 juillet 2014, l’exploitant a été mis en demeure de régulariser sa situation administrative en déposant un dossier de demande d’autorisation relatifs aux activités exercées sur le site ou en cessant toute activité et en procédant à la remise en état du site.
Les visites d’inspection réalisés les 8 janvier et 5 juin 2015 ont mis en évidence que l’exploitant n’avait pas respecté les prescriptions de l’arrêté de mise en demeure du 28 juillet 2014, et que les déchets étaient toujours présents sur site.
Par arrêté préfectoral du 14 janvier 2016, Monsieur le Préfet du Loiret a pris une consignation de fonds à l’encontre de la SCI SAREMI, correspondant au montant estimé pour évacuer les déchets présents sur site.
Une nouvelle visite d’inspection inopinée, réalisée le 23 avril 2019, a montré que les prescriptions des arrêtés préfectoraux de mise en demeure et de consignation n’étaient toujours pas respectées. Des traces de pollution des sols ont également été constatées.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Amilly, l'inventaire recense 64 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Amilly.
- Ex magasin Leclerc — secteur d'information sur les sols
- GRME INDUSTRIE — secteur d'information sur les sols
- Centre de ravitaillement des essences — secteur d'information sur les sols
- AMILLY - MERE DIEU — site dont la pollution est instruite par l'État
- SERVAIS — site dont la pollution est instruite par l'État
- AFL HONEYCOMB STRUCTURES — site dont la pollution est instruite par l'État
- THYSSENKRUPP — site dont la pollution est instruite par l'État
- SANOFI — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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