AFL HONEYCOMB STRUCTURES

L'exploitant a déposé le 23 octobre 2012, en préfecture du Loiret, un dossier de cessation d'activité contenant notamment les résultats des analyses de sols réalisés sur le site. Compte tenu du fait que ce dossier de cessation d'activité ne permettait pas de caractériser l'impact des activités précédemment exercées sur l'environnement, il a été prescrit par arrêté préfectoral complémentaire du 27 février 2013 la remise des éléments suivants :

- un diagnostic complémentaire sur les sols permettant de délimiter les terres impactées ;

- un mémoire précisant les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement ;

- les éventuelles stratégies de remise en état du site, en fonction du résultat du diagnostic.

Suite à l'arrêté préfectoral complémentaire sus-nommé, l'exploitant a transmis en septembre 2013 au service de l'inspection, un complément à son précédent dossier de cessation d'activité comprenant l'ensemble des points prescrits par cet arrêté.

Le diagnostic de site a mis en œuvre 6 sondages jusqu'à 2 m de profondeur, effectués en des endroits significatifs des anciennes activités. Ces sondages ont permis de délimiter horizontalement et verticalement les terres impactées. Le rapport d'analyse fait état des pollutions suivantes :

Les substances analysées sont les suivantes : hydrocarbures totaux (HCT), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), métaux (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc et mercure), composés organiques halogénés volatils (COHV) et BTEX.

- une teneur en plomb pour le sondage S1 qui, selon le programme ASPITET, peut être assimilée aux gammes de valeurs observées dans le cas d'anomalies naturelles ;

- un léger impact en hydrocarbures relevé au droit du sondage S4, en dessous de 500 mg/kg MS (94 mg/kg MS). Les hydrocarbures ne sont pas détectés ou à l'état de traces au droit des autres échantillons analysés ;

- les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) sont détectés à l'état de traces peu significatives dans les échantillons prélevés au droit des sondages S1, S2 et S5. Ces composés ne sont pas détectés au droit des autres échantillons analysés ;

- une faible teneur en BTEX (xylène) est mesurée au droit du sondage S1, en dessous de 6 mg/kg MS (0,33 mg/kg MS).

Le diagnostic de site et le mémoire sus-visés concluent, au regard de la voie de transfert (l'inhalation) et des résultats analytiques, en l'absence avérée de pollution au droit du site et donc de risque d'exposition.

Aucune zone de pollution n'étant retenue, le bureau d'études ayant réalisé l'étude ne préconise pas d'investigation complémentaire de terrain. L'exploitant a néanmoins, de façon à se prémunir de tout risque d'inhalation pour les futurs occupants, fait procéder au coulage d'une dalle béton d'environ 15 cm d'épaisseur recouverte d'un carrelage.

Le diagnostic de site et le mémoire concluent que le site est donc compatible avec l'usage futur retenu par l'exploitant et le Maire d'Amilly (bureau des médecins à domicile) et conforme au PLU en vigueur.

Suite à la visite du site du 5 novembre 2013, l'inspection des installations classées dresse un procès verbal de constat de travaux qui précise les informations suivantes :

La visite a permis de constater l'absence de déchets. Les sols de la partie du bâtiment (rez de chaussée) affectée à la future activité (soins à domicile, location de matériel médical) ont été refaits (dalle béton et carrelage).

Aucune pollution significative n'ayant été décelée, les conclusions du diagnostic de sols du 3 septembre 2013 ne mettent pas en évidence d'impact des activités précédemment exercées sur le sol et le sous-sol du site.

Le site a été remis dans un tel état qu'il ne manifeste aucun danger ou inconvénient soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la salubrité publique, soit pour la protection de la nature de l'environnement.

Par courrier du 5 juin 2014, la DDPP45 (direction départementale de la protection des populations) prend acte de la cessation définitive des activités de la société AFL HONEYCOMB STRUCTURES.