THYSSENKRUPP

Dans le cadre de la cessation partielle d'activité, une étude historique et un diagnostic de l'état de pollution du sol ont été réalisés en juin 2010 et complétés en juin 2012. 18 sondages de sols pour prélèvements ont été réalisés à des profondeurs variant de 0 à 4 m et ont notamment permis de relever :

- une teneur en hydrocarbures de 917 mg/kg au droit du sondage effectué au niveau de la cuve enterrée de FOD (Fuel Oil Domestique) ;

- une teneur en hydrocarbure de 1630 mg/kg au droit du sondage effectué au niveau de la zone du compacteur.

Aucune autre anomalie n'a été constatée pour les autres polluants recherchés : HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), métaux, PolyChloroBiphényles (PCB), les Composés Organiques Volatils Halogénés (COHV) et Composés Aromatiques Volatils (CAV).

Suite à ces investigations, des travaux de dépollution ont été réalisés de fin août à fin septembre 2011. La cuve à FOD ainsi que les terres polluées ont été excavées. La fouille a été remblayée avec des terres présentant une concentration en hydrocarbures inférieure à 250 mg/kg. Les résultats des prélèvements effectués sur les parois et en fond de fouille ont montré des teneurs en hydrocarbures variant de 27 à 350 mg/kg.

Les terres polluées sur la zone du compacteur ont été excavées (51,72 tonnes) et la fouille a été remblayée avec des graves issus de béton concassé recyclé après la réalisation de prélèvements sur les parois et en fond de fouille. Les résultats de ces prélèvements ont montré des teneurs en hydrocarbures inférieures à 10 mg/kg. Le dallage en béton armé du compacteur a été laissé en l'état.

Un contrôle des travaux a été effectué le 30 novembre 2011 par l’inspection des installations classées. Suite à ce contrôle, il a été demandé à l'exploitant :

- de procéder au recouvrement de la partie de la zone de la cuve de FOD où les travaux d'excavation ont été réalisés ;

- d'évacuer et d'éliminer les résidus d'enrobés bitumineux présents en fond de site, les déchets stockés à proximité immédiate du dallage béton du compacteur, les déchets et gravats souillés stockés sur le dallage en béton du compacteur ainsi que les terres polluées présentes sur le dallage en béton jouxtant le compacteur et de transmettre les justificatifs relatifs à leur élimination par une société habilitée à cet effet ;

- de reboucher les trous sur le dallage du compacteur afin d’obtenir un dallage continu empêchant tout transfert de pollution susceptible d'impacter la nappe et les futurs usagers du site ;

- de pomper les effluents pollués présents dans le regard situé au fond de la rétention où était implantée la cuve de propane ;

- de nettoyer le caniveau, les caillebotis, la fosse de rétention.

Les travaux ont été achevés fin mai 2012 et l'exploitant a transmis aux services de la préfecture du Loiret, le 22 juin 2012, son dossier de cessation d'activités prenant en considération les travaux demandés par l'inspection des installations classées.

Le 14 août 2012, un nouveau contrôle a été effectué. Il a été constaté que l'exploitant avait réalisé l'ensemble des mesures permettant de s'assurer de la compatibilité environnementale du site avec l'usage pour lequel il a été réhabilité, à savoir un usage industriel sous réserve du respect des restrictions d'usage entre parties projetées suivantes :

- dans son état actuel, le site ne peut pas accueillir les usages suivants : habitations, jardins potagers et usages sensibles ;

- au droit du site, toute création de forage pour utilisation de l'eau de la nappe à des fins alimentaires et agricoles, directes ou indirectes est interdite ;

- tous les revêtements de surface des travaux de dépollution (dallage en béton et enrobés bitumineux) doivent être conservés ou reconstitués le cas échéant ;

- les travaux concernant le sous-sol dans les zones polluées doivent faire l'objet d'un diagnostic environnemental des sols afin de produire un plan de gestion adapté aux résultats du diagnostic et aux usages envisagés ;

- les sols et matériaux excavés du terrain peuvent être réutilisés en remblais sur le site, dans la mesure où ils sont recouverts d'un revêtement garantissant leur confinement.

La société THYSSENKRUPP a transmis au Préfet par courrier du 25 octobre 2012, une copie du projet d'acte entre parties définissant les restrictions d'usage.