HOLCIM Granulats (Zone D)

Entre 1953 et 1989, la carrière est exploitée par la société STURM.

Concernant les actes administratifs:

>>Arrêté préfectoral (AP) du 23/04/1976 portant interdiction de déverser des hydrocarbures ou de tout autre produit polluant dans le périmètre de la carrière.

>>AP n°88905 du 07/11/1988 portant autorisation d'exploiter la carrière située à Rixheim au bénéfice de la société STURM:

- Cette autorisation se limite à 15 ans;

- Le réaménagement en fond de fouille pour un usage agricole, pour le secteur à l'Est du chemin de Battenheim (le secteur 3); délai de 1 ans autorisé pour achever la remise en état (au plus tard le 07/11/2004).

>>Arrêté préfectoral complémentaire (APC) n°940435 du 29/03/1994 portant prescriptions complémentaires à l'exploitant, concernant:

- La surveillance nappe;

- La surveillance qualité des remblais.

>>APC n°951476 du 02/08/1995 portant prescriptions complémentaires à l'exploitant, concernant les matériaux de remblais;

>>APC n°982048 du 08/07/1998 portant prescriptions complémentaires à l'exploitant, concernant:

- Le plan d'exploitation;

- Le contrôle de la qualité des eaux souterraines.

>>APC n°991248 du 10/06/1999 portant prescriptions complémentaires à l'exploitant, concernant les garanties financières de remise en état;

>>APC n°02-1854 du 08/07/2002 portant autorisation de changement d'exploitant au profit de la Société HOLCIM Granulats;

>>APC n°2005-41-2 du 10/02/2005 portant prescriptions complémentaires à l'exploitant, concernant:

- Les garanties financières de remise en état;

- Le renforcement de la surveillance des eaux souterraines et l'amélioration du réseau de surveillance, notamment en ce qui concerne l'ancienne décharge communale sur la partie Nord des terrains à l'Ouest du Chemin de Battenheim.

>>Déclaration de cessation définitive d'activité déposée le 25/06/2007 pour la zone D du secteur 3.

>> Procès Verbal (PV) de récolement du 18/10/2007 pour la zone D (secteur 3) d'une surface de 19,3984 ha.

Les terrains sont réaménagés en fond de fouille et végétalisés.

Concernant les études, diagnostiques:

>> Diagnostic initial, avec enquête historique et contrôle de la qualité des eaux souterraines, réalisé en juillet 2000;

>> Évaluation simplifiée des risques datant de août 2001;

>> Investigations complémentaires effectuées en août 2004 (2 tranchées de 10 mètres de profondeur).

Les études réalisées concluent à la compatibilité entre l'état des milieux avec la poursuite d'une activité non sensible de type industriel, artisanal, ou tertiaire.

Cependant, en cas d'excavation et d'évacuation des terres, il est préconisé d'effectuer des analyses afin de déterminer le centre de traitement adapté à la nature des déchets.

Les analyses eaux souterraines ont révélé la présence de trace de métaux lourds restant inférieures aux normes de potabilité.

Les résultats disponibles de 2000 à 2011 révèlent, pour les piézomètres PzEst1 Amont, Pz2Est Aval Ouest, et Pz3Est Aval Est:

- Température: 12.5 à 15°C et pH de 7.20 à 7.60;

- Chlorures: 7 à 85 (45 mg/L en 2003 au droit du Pz2Est Aval Ouest);

- Sulfates: 11 à 150 mg/L;

- Nitrates: 1.5 à 30 mg/L;

- Ammonium: inférieur à 0.05 mg/L;

- Fer: généralement inférieur à 10 µg/L (11 µg/L en 2011 au droit du Pz2Est Aval Ouest; 870 µg/L en 2005 au droit du Pz3Est Aval Est);

- Manganèse: généralement inférieur à 2 µg/L (Trace 4 µg/L en 2000, 2001, 2002, 2003 au droit du PzEst1 Amont; 86 µg/L en 2008 au droit du Pz2Est Aval Ouest; 13 µg/L en 2005 au droit du Pz3Est Aval Est);

- Aluminium: généralement inférieur à 10 µg/L (Trace 30 µg/L en 2000 au droit du PzEst1 Amont; 20 µg/L en 2003 et 2011 au droit du Pz2Est Aval Ouest; 4100 µg/L en 2005 et 610 µg/L en 2011 au droit du Pz3Est Aval Est);

- Arsenic: généralement inférieur à 10 µg/L (20 µg/L en 2005 et 14 µg/L en 2011 au droit du Pz3Est Aval Est);

- Cadmium: généralement inférieur à 0.5 µg/L;

- Chrome: généralement inférieur à 2 µg/L (Trace 4 µg/L en 2001 et 2009 au droit du PzEst1 Amont; Trace 54 µg/L en 2009 au droit du Pz2Est Aval Ouest; 40 à 70 µg/L en 2001, 2003, 2004, 2005 et 10 à 20 µg/L en 2006, 2008, 2009, 2010, 2011 au droit du Pz3Est Aval Est);

- Cuivre: généralement inférieur à 2 µg/L (Trace 4 µg/L en 2009 au droit du PzEst1 Amont; Trace 4 µg/L en 2010 au droit du Pz2Est Aval Ouest);

- Mercure: généralement inférieur à 0.05 µg/L (Trace 0.9 µg/L en 2001 au droit du PzEst1 Amont; 0.11 µg/L en 2003 au droit du Pz3Est Aval Est);

- Plomb: généralement inférieur à 5 µg/L (Trace 7 µg/L en 2001 au droit du PzEst1 Amont);

- Zinc: généralement inférieur à 10 µg/L (Trace 14 µg/L en 2009 au droit du PzEst1 Amont; Trace 14 µg/L en 2010 au droit du Pz2Est Aval Ouest);

- Cyanure: généralement inférieur à 10 µg/L (70 µg/L en 2011 au droit du Pz3Est Aval Est);

- Demande Chimique en Oxygène (DCO): 2 à 10 mg/L;

- Hydrocarbures: généralement inférieur à 0.05 mg/L (Trace 0.060 mg/L en 2011 au droit du PzEst1 Amont; Trace 0.07 mg/L en 2008 et 2011 au droit du Pz2Est Aval Ouest);

- Indice phénol: inférieur à 0.01 mg/L (40 mg/L en 2000 au droit du Pz3Est Aval Est);

- 13 Composés Organo-halogénés Volatils (COV),seul les:

trichloroéthylène à 0.50 en 2001 au droit du Pz3Est Aval Est;

tétrachloroéthylène à 0.20 µg/L en 2001 et 2002 au droit du PzEst1 Amont; 0.30 µg/L en 2000 et 0.1 µg/L en 2001 au droit du Pz2Est Aval Ouest; 0.20 µg/L en 2001 au droit du Pz3Est Aval Est);

- 16 Hydrocarbures Aromatiques Polycyliques (HAP): seuls les

fluorène: 0.22 µg/L en 2007 au droit du PzEst1 Amont; et 0.018 µg/L en 2007 au droit du Pz2Est Aval Ouest;

naphtalène: 0.050 µg/L en 2008 et en 2009 au droit du PzEst1 Amont; et 0.050 µg/L en 2008 au droit du Pz2Est Aval Ouest;

Les PCB et les pesticides n'ont pas été détectés hormis l'atrazine à 0.007 µg/L en 2010 et 2011 au droit du Pz3Est Aval Est.