HOLCIM Granulats (Zone C)

Entre 1953 et 1989, la carrière est exploitée par la société STURM.

Concernant les actes administratifs:

>>Arrêté préfectoral (AP) du 23/04/1976 portant interdiction de déverser des hydrocarbures ou de tout autre produit polluant dans le périmètre de la carrière.

>>AP n°88905 du 07/11/1988 portant autorisation d'exploiter la carrière située à Rixheim au bénéfice de la société STURM:

- Cette autorisation se limite à 15 ans;

- Le réaménagement en fond de fouille pour un usage agricole, pour le secteur à l'Est du chemin de Battenheim (le secteur 3); délai de 1 ans autorisé pour achever la remise en état (au plus tard le 07/11/2004).

>>Arrêté préfectoral complémentaire (APC) n°940435 du 29/03/1994 portant prescriptions complémentaires à l'exploitant, concernant:

- La surveillance nappe;

- La surveillance qualité des remblais.

>>APC n°951476 du 02/08/1995 portant prescriptions complémentaires à l'exploitant, concernant les matériaux de remblais;

>>APC n°982048 du 08/07/1998 portant prescriptions complémentaires à l'exploitant, concernant:

- Le plan d'exploitation;

- Le contrôle de la qualité des eaux souterraines.

>>APC n°991248 du 10/06/1999 portant prescriptions complémentaires à l'exploitant, concernant les garanties financières de remise en état;

>>APC n°02-1854 du 08/07/2002 portant autorisation de changement d'exploitant au profit de la Société HOLCIM Granulats;

>>APC n°2005-41-2 du 10/02/2005 portant prescriptions complémentaires à l'exploitant, concernant:

- Les garanties financières de remise en état;

- Le renforcement de la surveillance des eaux souterraines et l'amélioration du réseau de surveillance, notamment en ce qui concerne l'ancienne décharge communale sur la partie Nord des terrains à l'Ouest du Chemin de Battenheim.

>>Déclaration de cessation définitive d'activité déposée le 25/06/2007 pour la zone C du secteur 3.

>> Procès Verbal (PV) de récolement du 18/10/2007 pour la zone C (secteur 3) d'une surface de 1,5734 ha.

Les terrains sont remblayés, recouvert de terres et rendus à l'agriculture dans les années 1990.

>> Concernant la zone C du secteur 3, l'exploitant a signé, avec les parties prenantes, une restriction d'usage conventionnelle au profit de l’État le 26/11/2012.

Concernant les études, diagnostiques:

>> Diagnostic initial, avec enquête historique et contrôle de la qualité des eaux souterraines, réalisé en juillet 2000;

>> Évaluation simplifiée des risques datant de août 2001;

>> Investigations complémentaires effectuées en août 2004 (2 tranchées de 10 mètres de profondeur).

Les études réalisées concluent à la compatibilité entre l'état des milieux avec la poursuite d'une activité non sensible de type industriel, artisanal, ou tertiaire.

Cependant, en cas d'excavation et d'évacuation des terres, il est préconisé d'effectuer des analyses afin de déterminer le centre de traitement adapté à la nature des déchets.

Concernant l'état des sols de la zone C, les remblais utilisés sont non conformes aux remblais autorisés (matériaux de construction, déchets de type plâtre, matériaux brûlés, etc).

Les analyses sols, au droit de la zone C, concluent à la présence de chrome total: 170 mg/Kg, supérieure à la Valeur de Constat d'Impact usage sensible (VCI us) et à la Valeur de Définition Source-Sol (VDSS). Cette concentration reste cependant inférieure à la VCI usage non sensible. Les résultats sur l'échantillon témoin des remblais, effectués en août 2004:

- Hydrocarbures: 800 mg/Kg;

- Arsenic: 14 mg/Kg;

- Cadmium: 1.4 mg/Kg;

- Chrome: 170 mg/Kg;

- Cuivre: 81 mg/Kg;

- Mercure: 3.1 mg/Kg;

- Nickel: 52 mg/Kg;

- Plomb: 180 mg/Kg;

- Zinc: 380 mg/Kg;

- Cyanure: 32 mg/Kg;

- Indices phénols: 0.5 mg/Kg.

Les analyses eaux souterraines ont révélé la présence de trace de métaux lourds restant inférieures aux normes de potabilité. Les résultats disponibles de 2000 à 2011 révèlent:

- Température: 15°C et pH de 6.80;

- Chlorures: 100 à 130 (300 mg/L en 2006)

- Sulfates: 300 à 500 mg/L (1200 mg/L en 2005 et 2006);

- Nitrates: 10 à 15 mg/L (45 mg/L en 2011);

- Ammonium: 2 à 15 mg/L (40 mg/L en 2008; 20 mg/L en 2009);

- Fer: 10 à 40 µg/L (5000 µg/L en 2007; 8600 µg/L en 2008);

- Manganèse: 150 à 700 µg/L (2000 µg/L en 2009; 3100 µg/L en 2008; 4000 µg/L en 2006 et 2007);

- Aluminium: Trace 23 µg/L en 2011, mais généralement inférieur à 10 µg/L;

- Arsenic: 20 à 30 µg/L (130 µg/L en 2009; 410 µg/L en 2008; 300 µg/L en 2007);

- Cadmium: Trace 3 µg/L en 2008, mais généralement inférieur à 0.5 µg/L;

- Chrome: 4 à 10 µg/L (40 à 48 µg/L en 2006, 2007 et 2009);

- Cuivre: Trace 7 µg/L en 2006 et 2007, mais généralement inférieur à 2 µg/L;

- Mercure: Trace 0.14 µg/L en 2006, mais généralement inférieur à 0.05 µg/L

- Plomb: inférieur à 5 µg/L;

- Zinc: Trace 16 µg/L en 2009, généralement inférieur à 10 µg/L;

- Cyanure: inférieur à 10 µg/L;

- Demande Chimique en Oxygène (DCO): 2 à 3 mg/L;

- Hydrocarbures: Trace 0.065 mg/L en 2008, mais généralement inférieur à 0.05 mg/L;

- Indice phénol: 30 mg/L en 2005, mais généralement inférieur à 0.01 mg/L;

- 13 Composés Organohalogéné Volatils (COV):

1,2 dichloroéthylène cis: 1 à 16 µg/L en 2005 et 2008;

1,2 dichloroéthylène trans: 0.70 µg/L en 2008;

1,2 dichloroéthane: 0.55 µg/L en 2008 et 2009;

trichloroéthylène: 0.60 µg/L en 2008 et 2009;

tétrachloroéthylène: non détecté

- 16 Hydrocarbures Aromatiques Polycyliques (HAP):

anthrancène: 0.020 en 2005, 2007, 2008 et 2009;

fluorène: 0.015 en 2008 et 2009;

naphtalène: 0.080 µg/L en 2007 et 2008;

pyrène: 0.020 µg/L en 2007, 2008 et 2009.

Les PCB et les pesticides n'ont pas été détectés.