HOLCIM Granulats (Zone B)

Entre 1953 et 1989, la carrière est exploitée par la société STURM.

Concernant les actes administratifs :

>>Arrêté préfectoral (AP) du 23/04/1976 portant interdiction de déverser des hydrocarbures ou de tout autre produit polluant dans le périmètre de la carrière.

>>AP n°88905 du 07/11/1988 portant autorisation de poursuivre et d'étendre l'exploitation de la carrière située à Rixheim au bénéfice de la société ORSA Granulats :

- Cette autorisation se limite à 15 ans;

- Le remblaiement et la restitution à usage agricole, pour le secteur 1 et 2 à effectuer dans un délai de 4 ans après la fin de l'autorisation (au plus tard le 07/11/2007).

>>Arrêté préfectoral complémentaire (APC) n°940435 du 29/03/1994 portant prescriptions complémentaires à l'exploitant, concernant :

- la surveillance nappe (mise en place de piézomètres côté ouest) ;

- la surveillance qualité des matériaux de remblai.

>>APC n°951476 du 02/08/1995 portant prescriptions complémentaires à l'exploitant, concernant les matériaux de remblais.

>>APC n°982048 du 08/07/1998 portant prescriptions complémentaires à l'exploitant, concernant :

- Le plan d'exploitation ;

- Le contrôle de la qualité des eaux souterraines (mise en place de piézomètres côté est).

>>APC n°991248 du 10/06/1999 portant prescriptions complémentaires à l'exploitant, concernant les garanties financières de remise en état.

>> Notification de fins de travaux du 15 février 2000 pour le secteur n°2.

>>APC n°02-1854 du 08/07/2002 portant autorisation de changement d'exploitant au profit de la Société HOLCIM Granulats.

>>APC n°2005-41-2 du 10/02/2005 portant prescriptions complémentaires à l'exploitant, concernant :

- Les garanties financières de remise en état ;

- Le renforcement de la surveillance des eaux souterraines et l'amélioration du réseau de surveillance, notamment en ce qui concerne l'ancienne décharge communale sur la partie Nord des terrains à l'ouest du chemin de Battenheim.

>>Dossier de cessation partielle d'activité déposé le 25/06/2007, pour le secteur 2 et 3.

>> Procès-verbal (PV) de récolement du 18/10/2007 pour la zone B (secteur 2) d'une surface de 17,2391 ha. Les terrains sont remblayés au niveau du terrain naturel, mais des matériaux non conformes aux remblais autorisés sont encore présents (plastiques, ferrailles, bois, etc).

>> Concernant la zone B du secteur 2, l'exploitant a signé, avec les parties prenantes, une restriction d'usage conventionnelle au profit de l’État le 26/11/2012.

Concernant les études, diagnostiques :

>> Diagnostic initial avec enquête historique et contrôle de la qualité des eaux souterraines réalisé en juillet 2000;

>> Évaluation simplifiée des risques datant de août 2001;

>> Investigations complémentaires effectuées en août 2004 (25 sondages de 3 mètres de profondeur). Aucune source de pollution n'a été détectée.

Concernant l'état des sols de la zone B, en bordure du chemin de Battenheim les remblais utilisés sont des matériaux de construction type blocs de bétons, briques et enrobés) et ponctuellement de la ferraille, des plastiques et du bois.

Tous les paramètres recherchés sont inférieurs aux seuils guides, aucune pollution n'est détectée.

Les études réalisées concluent à la compatibilité entre l'état des milieux avec la poursuite d'une activité de type industriel, artisanal, ou tertiaire.

Cependant, en cas d'évacuation des terres à l'extérieur du site, il conviendra d'effectuer des analyses pour s'assurer de leur compatibilité avec la filière choisie.