Relais du Soleil
La pollution de ce site de Belin-Béliet fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001186701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Belin-Béliet |
| Département | Gironde |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2015/05/13 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
1- MISE EN SECURITE
Les travaux de démantèlement ont été effectués entre 2011 et 2012.
Les volucompteurs ont été retirés et les cuves double enveloppe ont été dégazées et inertées.
2-DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 28/10/2014 prescrit au mandataire le diagnostic de l'état des milieux.
Le 10/03/2014, le le mandataire liquidateur informe la DREAL que les fonds disponibles de la liquidation sont destinés à la créance super-privilégiée.
2 - SOLDE
La liquidation ayant été clôturée, l'action de la DREAL ne peut être poursuivie.
Des courriers d'information sur la situation du site ont été transmis le 14/04/2015 au Maire et au propriétaire.
La DREAL propose de basculer ce site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Belin-Béliet, l'inventaire recense 60 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 8 sites en instruction. Voir la page de Belin-Béliet.
- Décharge de Bouron — secteur d'information sur les sols
- ESCOS — site dont la pollution est instruite par l'État
- TEE CEA CESTA — site dont la pollution est instruite par l'État
- RTM — site dont la pollution est instruite par l'État
- DAUREL — site dont la pollution est instruite par l'État
- SIFA — site dont la pollution est instruite par l'État
- Fonderie Julien DESTANG — site dont la pollution est instruite par l'État
- AVIA — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.