DAUREL
La pollution de ce site de Belin-Béliet fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000810501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Belin-Béliet |
| Département | Gironde |
| Instruction | En cours |
| Fin d'instruction | 2004/07/15 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Le 10/12/1993 : visite de l'inspecteur des installations classées, constat d'un dépôt illégal de fûts, bidons métalliques et containers divers remplis ou vides, dont une partie se trouve à l'extérieur des bâtiments.
Le 28/03/1994 : arrêté préfectoral pour faire évacuer et éliminer les déchets.
Le 26/12/1994 : arrêté préfectoral de mise en demeure du mandataire-liquidateur, la SCP MAYON, afin d'évacuer les fûts et les produits entreposés dans un délai d'un mois.
Le 12/06/1995 : procédure de consignation pour un montant de 730 800 F dont 100 000 F ont été versés par le mandataire liquidateur.
Le 13/05/1996 : déclaration de non solvabilité par le TPG (trésorier payeur général).
Le 20/08/1997 : visite de l'inspecteur des installations classées : il a été constaté la démolition d'une grande partie des bâtiments : les containers vides
sont stockés dans la cour et le bois, et ceux contenant des produits organiques
dans un bâtiment.
Le 08 et 22/10/1997 : arrêtés préfectoraux pour l'exécution de travaux d'office pour la résorption du dépôt de déchets sur le produit de la consignation versée (100 000 F).
Le 07/01/1998 : visite de recolement : enlèvement et traitement des déchets spéciaux fait. Il reste 10 m3 d'emballages vides en plastique à évacuer qui sont évacués par le propriétaire du terrain, la SCI DE Bernet.
Ce site est traité et libre de toute restriction d'usage.
Déchets en surface évacués - Absence d'impact de la nappe - Surveillance eaux souterraines non nécessaire.
Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration et va prochainement passer dans la base de données BASIAS
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Belin-Béliet, l'inventaire recense 60 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 8 sites en instruction. Voir la page de Belin-Béliet.
- Décharge de Bouron — secteur d'information sur les sols
- ESCOS — site dont la pollution est instruite par l'État
- TEE CEA CESTA — site dont la pollution est instruite par l'État
- RTM — site dont la pollution est instruite par l'État
- SIFA — site dont la pollution est instruite par l'État
- Fonderie Julien DESTANG — site dont la pollution est instruite par l'État
- Relais du Soleil — site dont la pollution est instruite par l'État
- AVIA — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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