Fonderie Julien DESTANG

1 - MISE EN SECURITE

Le 22/04/2005 le mandataire déclare la cessation d'activité.

Le 20/07/2006, le mandataire transmet le mémoire de cessation d'activité du site.

Un affichage est mis en place mais le site n’est pas clôturé.

2 - DIAGNOSTIC

Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, le diagnostic des sols réalisé en 2005 fait état de la présence de divers polluants sur le site et notamment d’une contamination par le plomb.

Sur proposition de la DRIRE du 28/11/2006, l'arrêté préfectoral du 20/02/2007 prescrit au mandataire les mesures suivantes à l'échéance du 20/05/2007 :

- la réalisation d’un diagnostic complémentaire,

- la détection et l’analyse de l’impact du plomb sur site et à proximité,

- l’excavation et l’élimination des terres polluées par les hydrocarbures,

- l'étude technico-économique de la suppression des sources de contamination au Plomb,

- la clôture du site.

Le diagnostic réalisé en octobre 2007 et dont le rapport est remis le 24/01/2008 montre que :

- l'arrière du site est contaminé par le Cuivre et le plomb sur une surface d'environ 650 m2 et une profondeur de 40 cm environ,

- dans cette zone se trouve la zone polluée autour de l'ancienne cuve à fuel,

- les mesures de retombées de plomb à l'extérieur du site ne montrent pas d'impact significatif. Un seul échantillon prélevé sur le bas côté de la route dépasse les 100 mg/kg, mais n'est toutefois pas representatif d'un usage sensible répertorié. Le classement du site selon le guide INERIS 2004 serait dans ces conditions le niveau 0 (pas d'investigations complémentaires),

- le site n'a pas généré d'impact sur les eaux souterraines, compte tenu des teneurs du bruit de fond local.

3 - TRAVAUX

Le 01/09/2008, la DRIRE constate que la dépollution des sols pollués par des hydrocarbures, prescrite par l'arrêté du 20/02/2007, n'est pas réalisée.

Le 20/10/2008, le mandataire judiciaire précise que ces travaux n'ont pas pu être exécutés en raison du caractère impécunieux de la liquidation judiciaire.

Sur proposition de l'inspection du 22/10/2008, l'arrêté du 21 janvier 2009 met le mandataire en demeure d'excaver les sols pollués par des hydrocarbures au droit de l'ancien stockage de fuel.

Le 2ème arrêté du 21 janvier 2009 prescrit en urgence l'excavation des sols pollués par le plomb dans la cour arrière de l'usine et la déconstruction sélective des bâtiments.

Le 03/02/2009, le mandataire informe le Préfet de la Gironde de l'absence de fonds de la liquidation.

Faute d'exécution des arrêtés du 21/01/2009, l'inspection propose le 22 juillet 2011 :

- de consigner la somme de 2000 €* répondant des travaux d'excavation et d'élimination des terres impactées par les hydrocarbures,

- de mettre le mandataire en demeure d'exécuter les travaux de l'arrêté du 21 janvier 2009 ci-dessus.

* montant sous-estimé.

En 2010, la Mairie se rend propriétaire du terrain et décide de se charger des opérations de démolition des bâtiments et de dépollution des terrains conformément à l'arrêté du 21/01/2009.

Les travaux ont été exécutés de mai à décembre 2013.Le rapport de fin de travaux est transmis par Mme le Maire de Belin-Beliet le 07 janvier 2014.

- désamiantage : 6,22 tonnes d'amiante-ciment de toiture ont été enlevés,

- démolition des infrastructures : au préalable, les murs ont été curés pour enlever les dépôts métalliques évacués en ISDND,

- dépollution des terrains : excavation de 650 m2 environ et évacuation de 440 tonnes de terres impactées par le plomb dans des installations se stockages autorisées à cet effet. Les analyses de fond de fouilles montrent des valeurs de 19 à 31 mg/kg, ce qui correspond au bruit de fond local.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

Le sol est constitué des sables argileux et des graviers du quaternaire sur une couche de 30 m environ.

Les teneurs en plomb mesurées en octobre 2007 dans 2 puits privatifs localisés, à priori, à l'amont et à l'aval du site, sont de l'ordre de 50 µg/l (la valeur de référence pour l'eau de consommation est passée de 50 µg/l en 2001 à 25 µg/l en 2003). Il est semble-t-il difficile de dissocier le bruit de rond local d'un éventuel impact de l'ancienne fonderie. En février 2014, une nouvelle campagne d'analyses des eaux souterraines sur ces 2 puits, ne montre aucun dépassement des valeurs de référence.

5 - CESSION

La Commune de Belin-Beliet a acheté les terrains en 2010, à la suite d'une mise aux enchères.

6 - RESTRICTIONS D'USAGE

Le 17/10/2008, le bureau d'études du mandataire informe la DRIRE que les documents d’urbanisme de la mairie classe le secteur en AU 1c « zone à urbaniser à court terme usage mixte habitat/ commerce-service » et que la parcelle de l’usine fait l’objet de l’emplacement réservé n°11. A la suite des résultats du diagnostic réalisé en fin de travaux de 2013, aucune restriction d'usage n'est imposée, les résultats d'analyse des sols correspondant à des valeurs de bruit de fond géochimique naturel.