SIFA
La pollution de ce site de Belin-Béliet fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000997401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Belin-Béliet |
| Département | Gironde |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2006/06/06 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
1 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 10/09/2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.
La société ROUSSARIE, devenue exploitante des installations de la SIFA, informait le Préfet, le 09/10/2003, de l'arrêt de l'activité de traitement des bois. Le diagnostic des sols n'a pas été réalisé.
2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Le site SIFA de BELIN-BELIET était soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 02/02/1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Par arrêté du 10/09/2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- mise en place de 3 piézomètres ;
- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site ;
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne ;
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.
Cette surveillance n'a jamais été mis en place.
3 - TRAVAUX
La visite de la DRIRE le 30/05/2006 a permis de confirmer l'arrêt définitif des activités de la SIFA et de constater que le site a été remis en état.
Les activités du propriétaire actuel n'ont aucun rapport avec les activités précédemment autorisées.
Les constats effectués permettent de considérer que l'ancien site industriel, aujourd'hui morcelé, a été remis en état.
Dans ces conditions, nous proposons à Monsieur le Préfet de clôturer les procédures Installations Classées.
Le 06/06/2006, la DRIRE considère que le site SIFA 33 BELIN-BELIET n'appelle plus d'actions complémentaires de l'administration.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Belin-Béliet, l'inventaire recense 60 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 8 sites en instruction. Voir la page de Belin-Béliet.
- Décharge de Bouron — secteur d'information sur les sols
- ESCOS — site dont la pollution est instruite par l'État
- TEE CEA CESTA — site dont la pollution est instruite par l'État
- RTM — site dont la pollution est instruite par l'État
- DAUREL — site dont la pollution est instruite par l'État
- Fonderie Julien DESTANG — site dont la pollution est instruite par l'État
- Relais du Soleil — site dont la pollution est instruite par l'État
- AVIA — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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