FOUILLEUL
La pollution de ce site de Laval fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001183401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Laval |
| Département | Mayenne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Suite à la déclaration de cessation d'activité de l'exploitant, un arrêté du 14 aout 2012 a mis en demeure la société FOUILLEUL de présenter un dossier de cessation d'activité dans un délais de 6 mois.
La version finale du rapport de cessation d'activité de la société FOUILLEUL a été publié le 12 mars 2013.
Les investigations menées dans le cadre de ce rapport ont consisté en la réalisation de 12 sondages répartis aux abord des zones à risque et de manière aléatoire.
Les résultats analytiques des différents sondages ont mis en exergue :
- un impact très léger en hydrocarbures aromatiques polycycliques, en cadmium, zinc et en plomb au sein du sondage S12 entre 0,25 et 0,6 m de profondeur. Cette pollution ne présente pas de risque sanitaire pour les personnes sur site via le contact cutané, l'inhalation ou l'ingestion en raison de l'imperméabilisation de surface. En outre il ne subsiste aucun dégazage des molécules incriminées,
- l'absence d'impact en les autres éléments recherchés (amiante, hydrocarbures totaux, arsenic, chrome, cuivre, nickel, mercure) au sein des échantillons analysés,
- en pH, les valeurs oscillent entre 7 et 9,4. Il est difficile de statuer sur un impact des bases et des acides en l'absence de données du bruit de fond géochimique. Par ailleurs, ces valeurs demeurent cohérentes entre elles même celles issues de prélèvements dans des secteurs aléatoires (hors zone à risque à priori).
Dans le cadre de la cessation d’activité de tannerie et de la poursuite de l'activité de corroierie et suites aux résultats du diagnostic de pollution du site, des modalité de gestion et de réaménagement des sites pollués ainsi que les mesures conservatoires et correctives suivantes doivent être mises en place :
- la mise en place d'une rétention à l'aplomb de la cuve aérienne de 1 m3 alimentant la chaudière de l'atelier et le curage de la rétention de la cuve de GO ;
- l'établissement d'une traçabilité pour mémoire de la zone souillée par des HAP, du zinc et du plomb aux abords du sondage S12, anticipation d'un éventuel changement d'usage ou d'éventuels travaux en sous-sol, ces matériaux devront faire l'objet d'une élimination dans un centre de traitement agréé avec la réalisation d’investigations au préalable afin de déterminer les extension de souillures. Ces investigations pourront être complétées d'un plan de gestion et d'une éventuelle Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Laval, l'inventaire recense 378 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Laval.
- AIMM (ancien site) — secteur d'information sur les sols
- Plastic Omnium Auto Inergy France (ex INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS) — secteur d'information sur les sols
- MANN-HUMMEL — secteur d'information sur les sols
- LARIVIERE SA — secteur d'information sur les sols
- STAO (Sté Autocars Transports Ouest) — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine à gaz de Laval — secteur d'information sur les sols
- Conseil Général 53 (ex DDE ex GDF) — site dont la pollution est instruite par l'État
- TERRENA (ex Coopérative des agriculteurs de la Mayenne (CAM)) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Carrefour SOGRAMO station service — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ancien site d'enfouissement de déchets — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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