STAO (Sté Autocars Transports Ouest)
Ce terrain de Laval est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00037690101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Laval (53000) |
| Département | Mayenne |
| Adresse | 28 BD DE L''INDUSTRIE |
| Mise à jour par l'administration | 01/10/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 53.0015 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Le terrain est situé dans la commune de Laval et bénéficiait d'un arrêté préfectoral d'autorisation du 12 mai 1978 réglementant l'exploitation d'un garage de véhicules soumis à autorisation pour la Société de Transports par Autocars de l'Ouest (STAO). L'établissement possédait plusieurs installations dont un atelier d'entretien et de réparation mécanique, d'une installation de liquides inflammables, un atelier de chaudronnerie et de tôlerie, etc. STAO a cessé ses activités en 1997. Une partie de l'ancien site était occupé en 2013 par la société "Espace Game" qui semble développer une activité liée à l'accueil du public en place et lieu d'une ancienne activité industrielle. Observations: Un diagnostic de pollution a été réalisé le 25 septembre 2013 révélant dans les sols : un léger impact en hydrocarbures totaux aux abords des cuves neutralisés ainsi qu'un impact sensoriel aux abords du débourbeur séparateur d'hydrocarbures de l'ancienne aire de lavage. Les teneurs en hydrocarbures sont apparues proches du seuil de détection. Le bureau d'études recommandait la vidange, et la neutralisation de la cuve tri-compartimentée d'huiles usagées enterrée ainsi que la conservation de l'imperméabilisation de surface des sols. Dans le cadre d'éventuels travaux en sous-sols aux abords du séparateur d'hydrocarbures et des cuves mettant à découvert des matériaux pollués, il est recommandé la réalisation d'investigations complémentaires afin d'évaluer les solutions de gestion les plus favorables.
Ce qui a été fait et constaté
Suite à un arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 19 mars 2013 pour une régularisation de la cessation d’activités de la STAO, une notification de cessation d'activité ainsi qu'un diagnostic de pollution du sous-sol ont été réalisés le 25/09/2013. Les résultats des investigations réalisées dans le cadre du diagnostic de pollution ont permis de révéler dans les sols correspondant à la parcelle 221 section AR : - un impact léger aux hydrocarbures totaux aux abords des cuves neutralisés de FOD et GO, - un impact sensoriel des sols aux abords du débourbeur séparateur d'hydrocarbures de l'ancienne aire de lavage. Les teneurs en hydrocarbures sont apparues proches du seuil de détection. Le bureau d'étude qui était responsable de la rédaction du mémoire de cessation d'activité comprenant le diagnostic de pollution a recommandé les mesures correctives suivantes : à court terme : - la vidange, le nettoyage suivi d'une neutralisation de la cuve tri-compartimentée d'huiles usagées enterrée localisée dans l'actuelle air de loisir "Espace Game" ; - la conservation de l'imperméabilisation de surface, des sols. Dans le cadre d'éventuels travaux en sous-sols aux abords du séparateur d'hydrocarbures et des cuves GO et FOD mettant à découvert des matériaux pollués, il est recommandé la réalisation d'investigations complémentaires afin d'évaluer les solutions de gestion technico-économiques les plus favorables (gestion sur site et hors-site).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Laval, l'inventaire recense 378 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Laval.
- AIMM (ancien site) — secteur d'information sur les sols
- Plastic Omnium Auto Inergy France (ex INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS) — secteur d'information sur les sols
- MANN-HUMMEL — secteur d'information sur les sols
- LARIVIERE SA — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine à gaz de Laval — secteur d'information sur les sols
- FOUILLEUL — site dont la pollution est instruite par l'État
- Conseil Général 53 (ex DDE ex GDF) — site dont la pollution est instruite par l'État
- TERRENA (ex Coopérative des agriculteurs de la Mayenne (CAM)) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Carrefour SOGRAMO station service — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ancien site d'enfouissement de déchets — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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