Expanscience - (ancien site d'exploitation)

Parmi les actions réalisées en octobre 2005 figurent le démantèlement des cuves à fioul et l'excavation de la zone menée jusqu’à 4 mètres de profondeur.

L'évaluation de la qualité des sols de février 2006 met en évidence la présence d’une source de pollution des sols en hydrocarbures totaux de type fioul répartie entre 3 et 6 mètres de profondeur et un impact en Naphtalène.

En mars 2007, le terrain a été vendu à la Communauté de Commune de « Val Drouette » qui a procédé à la déconstruction des anciens locaux. La partie basse du terrain a été aménagée en parking public, tandis que la partie haute a été nivelée avec apport de terres (la zone des anciennes cuves de fuel a sa cote rehaussée de 2 mètres environ).

Lors du diagnostic de février 2008, la présence d’une pollution résiduelle en hydrocarbures à une profondeur de 5 m avait été mise en évidence, toujours dans le secteur des anciennes cuves à fioul.

L'analyse des risques résiduels (ARR) de décembre 2008 conclut à un risque acceptable dans le cadre d’une continuité de l’usage industriel après cession.

Compte tenu de la présence résiduelle d’hydrocarbures dans les sols au droit des anciennes cuves, et suite à la première excavation de terres menée en 2005, une excavation complémentaire a été réalisée en décembre 2009 jusqu’à une profondeur variant entre 3,5 et 9,5 m.

Au total, 5 échantillons de sol ont été prélevés en fond de fouille pour analyse des hydrocarbures. Au cours de l’excavation, les terres en fond de fouille présentaient encore des signes de pollution à 6,5 m de profondeur sur une partie de la zone excavée. Cependant, la fouille étant située en limite d’une zone utilisée pour le passage des camions et le stockage des silos, l’excavation ne pouvait être poursuivie plus profondément à cause des risques d’éboulement et d’effondrement des parois.

La fosse a été totalement remblayée, après avoir étendu en fond de fouille, une bâche plastique afin de localiser la profondeur et l’étendu de la pollution et de limiter les transferts.

Les analyses des eaux souterraines effectuées entre 2000 et 2010 montre une concentration résiduelle de plusieurs solvant halogéné dont du trichloroéthylène et l'absence d'hydrocarbure.

En mai 2010, la société EXPANSCIENCE a mandaté le bureau d’études ERM pour réaliser une ARR pour la zone des anciennes cuves à fioul de son ancien site. Le but de cette nouvelle étude était de prendre en compte les conditions actuelles, à partir des concentrations dans les eaux souterraines et les sols obtenues au cours des anciennes investigations.

Les résultats de l’ARR ont amené aux conclusions suivantes :

· Les concentrations résiduelles présentes dans les eaux souterraines et les sols au droit du site n’engendrent pas de risques inacceptables pour les futurs usagers du site pour des bâtiments sans sous-sol ;

· Concernant les bâtiments avec sous-sol, les concentrations résiduelles n’engendrent pas de risques inacceptables pour les futurs usagers du site si une couche drainante est installée sous la dalle pour collecter les éventuels gaz du sol en provenance des sols et de la nappe impactée. Si aucune mesure constructive (type couche drainante) n’est prise, le risque resterait en tout hypothèse acceptable dans la mesure où la présence dans le sous-sol ne dépasse pas deux heures par jour par travailleur sur une durée de 40 ans.

L'instruction du dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique est en attente du passage devant le CODERST.

L'arrêté d'instauration de servitude d'utilité publiques sur la parcelle cadastré AM 66 est prononcé le 17 octobre 2013. Il est mention de limité cette parcelle à un usage industriel et non sensible, ne pas réduire la cote du remblais qui constitue la couche de protection de la zone de servitude.